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Asile, un raz-de-marée qui surprend

Le oui aux modifications urgentes, parmi lesquelles la suppression des demandes dans les ambassades, ne faisait aucun doute. Mais son ampleur a de quoi décourager les défenseurs des réfugiés

Une affiche représentant un fil de fer barbelé qui se transforme en croix gammée, pour dénoncer les centres pour récalcitrants. Et un slogan choc et accusateur, «Jésus marchait sur l’eau, le PDC sur les cadavres», à propos de la fin des demandes d’asile dans les ambassades. Les Jeunes Verts, qui ont lancé le référendum, n’ont reculé devant aucun moyen, ces derniers jours, pour contrer la 10e révision de la loi sur l’asile. Un combat qu’ils savaient perdu d’avance. Mais l’ampleur du oui – 78,5% –, inattendue, a de quoi les assommer.

Les sept mesures contestées, décrétées urgentes par le parlement et déjà en vigueur depuis fin septembre, sont donc définitivement adoptées. Les demandes d’asile ne pourront plus être déposées dans les ambassades, la désertion n’est plus reconnue comme seul motif d’asile et les requérants «récalcitrants» pourront être placés et isolés dans des centres spécifiques: voilà les trois points les plus disputés sur lesquels la campagne s’est focalisée.

Score le plus bas à Genève

A cela s’ajoute la possibilité pour la Confédération de se passer du feu vert des autorités locales pour héberger des requérants dans ses bâtiments pour une durée de trois ans. En échange, les cantons reçoivent une compensation financière plus importante pour leurs frais de sécurité et les programmes d’occupation. Autre mesure: la «phase test» pour évaluer l’accélération des procédures, avec notamment le raccourcissement du délai de recours de 30 à 10 jours. Elle pourra se tenir, à Zurich.

Personne ne se faisait la moindre illusion concernant les résultats de la votation. Dès le départ, la gauche s’était montrée très désunie. Les Verts n’ont soutenu le lancement du référendum que parce que les Jeunes Verts ont pris l’initiative de saisir la baguette du chef d’orchestre. Et le PS y avait renoncé, après de vives tensions internes, pour finir par l’appuyer, timidement, une fois lancé. Le président du PS, Christian Levrat, a préféré la raison au cœur, invoquant des questions stratégiques.

L’ampleur du oui lui donne en quelque sorte raison. Les plus convaincus ont été les citoyens d’Appenzell Rhodes-Intérieures, avec 86,8% d’adhésion; les plus «réticents», les Genevois, avec 61,3% de oui, et les Jurassiens (66,2%). Plusieurs défenseurs des réfugiés se mordent au­jour­d’hui les doigts d’avoir permis un si large plébiscite populaire. Voilà qui ne facilitera pas leur tâche lorsqu’il s’agira de combattre de nouveaux durcissements. Le syndicat Unia dénonce un «vote de la peur», le comité référendaire parle de «désastre», de «résultats néfastes et funestes». De son côté, le PLR, à travers sa vice-présidente, Isabelle Moret, évoque une «marque de confiance des citoyens». Le président du PDC, Christophe Darbellay, juge que la netteté du résultat «donne du courage pour la deuxième étape».

L’UDC estime pour sa part que ce oui massif «illustre l’inquiétude de la population suisse face aux abus dans le droit d’asile». Et fait au passage, dans son communiqué, pression sur la ministre de Justice et police. Le parti revendique davantage. Comme des centres pour récalcitrants fermés et non pas ouverts, et la suppression de l’assistance juridique gratuite pour tous les requérants.

Une chose est claire: la vaste réforme lancée par Simonetta Sommaruga n’a pas dévié de ses rails. Elle vise une accélération du traitement des dossiers, pour le faire passer à 100-140 jours, dans la plupart des cas. Alors qu’aujourd’hui certains requérants attendent parfois plusieurs années avant d’être fixés sur leur sort. 60% des dossiers devraient à l’avenir être tranchés dans des centres fédéraux. Lors de la conférence nationale sur l’asile du 21 janvier dernier, cantons et communes ont avalisé à l’unanimité ces lignes directrices. Reste que la réforme ne permettra pas pour autant de lever les obstacles liés aux renvois.

Simonetta Sommaruga concède que la suppression des demandes d’asile dans les ambassades est une restriction. Son argument pour la justifier: la Suisse était le seul pays européen à offrir cette possibilité, depuis 1979. Et, sur l’ensemble des personnes qui ont demandé l’asile depuis l’étranger ces dernières années, seules 11% ont reçu l’autorisation de se rendre en Suisse. Parmi elles, 40% ont obtenu le statut de réfugié. Mais, pour les opposants, il s’agit clairement d’un durcissement qui met des vies en danger et prétérite les plus vulnérables: pour eux, la mesure poussera des gens à la migration illégale et aura pour conséquence d’enrichir les réseaux de passeurs.

Bien sûr, des «visas humanitaires» pour les personnes «exposées à un danger imminent», selon les termes de l’Office fédéral des migrations, sont prévus. Ces personnes pourront venir en Suisse entamer une procédure. Mais un premier pointage démontre que ces visas ne sont délivrés qu’au compte-gouttes. Seules six personnes, dont quatre Syriens, ont pu bénéficier d’un «visa humanitaire» depuis fin septembre. Alors qu’en 2012, sur les 4347 dossiers traités, 995 personnes avaient obtenu le droit de venir en Suisse pour y être auditionnées.

Beaucoup d’interrogations demeurent également à propos des Erythréens, principaux concernés par la mesure sur la désertion. Une précision s’impose: la désertion ne suffira plus à elle seule pour obtenir le statut de réfugié, sauf si le requérant parvient à faire valoir qu’elle lui vaudra d’être persécuté. Aucun requérant ne sera expulsé vers l’Ery­thrée où sévit un régime despotique, capable des pires cruautés, a promis Simonetta Sommaruga. Les Ery­thréens continueront donc de recevoir un permis B de réfugié ou au moins une admission provisoire. Mais ce statut est plus précaire, notamment sur le plan du regroupement familial. Les défenseurs du droit d’asile promettent de veiller au grain.

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