Le Conseil fédéral a présenté mercredi les grandes lignes d'un plan de bataille visant à freiner la croissance du nombre de nouveaux cas d'invalidité. Le ministre des Affaires sociales, Pascal Couchepin, juge possible de réduire de 10% le nombre de nouvelles rentes accordées chaque année. Il voit en particulier un potentiel du côté des malades psychiques, dont la multiplication depuis une quinzaine d'années a contribué de manière majeure à l'explosion des dépenses et des déficits de l'AI.

Les maîtres mots de la réforme sont «détection précoce» des cas potentiels d'invalidité et «mesures d'intégration» sur le marché du travail de ces mêmes personnes. En amont de l'AI seraient mis en place des «Centres de détection précoce et de suivi» cherchant à maintenir en situation d'emploi les personnes en arrêt maladie. En cas d'échec, il s'agirait de les aiguiller vers le système de prise en charge ad hoc (assurance chômage, AI, orientation professionnelle ou encore aide sociale). Cette structure devrait donc remédier en partie au moins à l'inefficience du système actuel, marqué par une logique très fédéraliste et compartimentée.

Au sein même de l'AI, on partirait a priori du principe qu'une invalidité n'est que temporaire et qu'il peut y être remédié par un suivi intensif dans le cadre de «mesures d'intégration» incluant par exemple des programmes d'occupation, des cours de langues, des mesures thérapeutiques ou autres. L'important, note-t-on à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), est que la personne conserve «des journées structurées». La mise au bénéfice de mesures d'intégration serait en principe décidée pour deux ans, délai qui est prolongeable. Durant cette période, les personnes concernées ne toucheraient pas une rente mais des indemnités journalières dépendant du salaire précédent et qui seront réduites avec le temps. Les bénéficiaires de ce statut n'étant pas considérés comme «invalides», ils n'auront pas droit aux prestations prévues en cas d'invalidité dans le cadre du 2e pilier, ni aux prestations complémentaires AI. En cas de difficultés financières, ils devront s'adresser à l'assistance sociale. Ce statut oblige par ailleurs la personne concernée à se montrer «coopérative». La notion de «travail convenable» – que la personne est tenue d'accepter – sera définie de manière beaucoup plus souple que dans l'assurance chômage, le principe étant qu'«une activité, quelle qu'elle soit, est (toujours) préférable à l'inactivité».

Cet ensemble de mesures constitue le principal pilier de la future 5e révision de l'AI. Paradoxalement, il coûtera plus d'argent qu'il n'en rapportera à l'AI dans un premier temps. Ce n'est qu'à partir de 2017 que les effets financiers deviendront globalement positifs. Une série de mesures d'économies plus ponctuelles mais à plus court terme sont donc prévues également. Par exemple, un nouveau système d'évaluation du taux d'invalidité, un transfert à l'assurance-maladie de certains coûts médicaux ou encore la suppression du supplément dit «de carrière» dont profitent actuellement les assurés devenant invalides avant l'âge de 45 ans.

A côté de ces économies, Pascal Couchepin propose aussi de relever le taux de cotisation salariale destiné à l'AI de 0,1%, ce qui rapporterait 300 millions par an à l'assurance. Le ministre justifie cette proposition par le fait que la 5e révision de l'AI contribuerait à décharger substantiellement le 2e pilier (de près d'un demi-milliard de francs). Or «grâce à cet allégement, les cotisations LPP ne devront vraisemblablement pas être augmentées à l'avenir ou du moins moins fortement». Il est donc «justifié» que le coût des mesures d'intégration dans l'AI soit «en partie compensé par le monde de l'économie». Ce dernier ne partage toutefois pas ce point de vue. Un relèvement des cotisations salariales serait «faux et contreproductif», estime en particulier l'Union patronale.

Quoi qu'il en soit, la 5e révision ne suffira de très loin pas à empêcher la poursuite de la dégradation des finances de l'AI – laquelle perd actuellement 1,5 milliard par an. Pour stabiliser la situation, un oui au relèvement de la TVA proposé au peuple le 16 mai est également indispensable, a lourdement insisté mercredi Pascal Couchepin. Selon les projections de ses services, la 5e révision de l'AI représenterait pour l'AI un ballon d'oxygène de quelque 9 milliards au total d'ici à 2025. La hausse de la TVA rapporterait, elle, environ 45 milliards durant la même période. L'addition des deux mesures ne suffirait toutefois qu'à stabiliser le déficit cumulé de l'AI depuis le début des années 90 aux alentours de 6 milliards. Pour le réduire, il faudra donc encore d'autres mesures.