La révision de la loi sur l’assurance chômage a passé la rampe par 30 voix contre 8, avec très peu de retouches et malgré les menaces de référendum. Socialistes et certains UDC ont fait part de scepticisme - les uns en raison de mesures jugées inéquitables, les autres faute d’économies supplémentaires.

Pour la majorité, il est nécessaire et urgent d’intervenir afin de stopper l’hémorragie dans les caisses de l’assurance. Le déficit, 5 milliards aujourd’hui, pourrait passer à 6,3 milliards d’ici 2010, a averti Urs Schwaller (PDC/FR).

Cette débâcle n’est pas liée à la récession actuelle, mais bien à la loi en vigueur depuis 2003, qui se base sur une moyenne erronée de 100 000 sans emploi. Or, dans le pire des scénarios, la barre des 200 000 chômeurs (5,2 %) pourrait être atteinte prochainement, ont relevé divers orateurs. Cotiser plus longtemps

La révision tend à obtenir 486 millions de nouvelles recettes à long terme, des rentrées temporaires de 390 millions, ainsi que 576 millions d’économies chaque année.

La durée de cotisation minimale pour toucher 400 jours d’indemnités devrait passer à 18 mois (12 actuellement). Une année de cotisation ne donnerait plus droit qu’à 260 indemnités journalières. Les assurés de plus de 55 ans pourraient percevoir 520 jours s’ils ont cotisé pendant 22 mois au moins sans interruption.

La majorité a adhéré à ce tour de vis, qui devrait permettre des économies de 174 millions, par 24 voix contre 8. L’opposition est venue de la gauche qui a échoué à faire pencher la balance pour un compromis. Jeunes touchés

Les étudiants qui ne trouvent pas de travail au terme de leur formation devraient attendre six mois avant de pouvoir toucher des indemnités. Ils n’auront droit qu’à quatre mois de chômage, contre un an aujourd’hui (-90 millions).

Autre durcissement visant les jeunes: la Chambre des cantons a étendu les critères qualifiant un travail de «convenable» pour les chômeurs âgés de 30 ans et moins. La gauche a protesté en vain contre cette discrimination.

Au dam de Doris Leuthard, le conseil a décidé, par 23 voix contre 14, d’introduire un délai d’attente différencié pour les chômeurs sans obligation d’entretenir des enfants (-43 millions). Les personnes disposant d’un revenu entre 60 001 et 90 000 francs toucheraient des indemnités seulement après 10 jours. L’attente passerait à 15 jours pour un revenu jusqu’à 125 000 francs et à 20 jours pour un salaire supérieur. Cotisations augmentées

Les cotisations salariales ordinaires devraient progresser de 2 à 2,2 %. Par 28 voix contre 8, le conseil a opté pour cette ponction rapportant 486 millions de recettes plutôt que de relever la barre à 2,3 % comme le prônait la gauche. Néanmoins, un relèvement temporaire de 0,1 point est prévu en vue d’éponger les dettes de l’assurance (+230 millions).

Les cotisations paritaires versées par les salariés et les employeurs atteindraient ainsi au moins 2,3 % pendant plusieurs années. Les personnes touchant des salaires compris entre 126 000 et 315 000 francs devraient en outre verser à nouveau temporairement un pourcent de solidarité (+160 millions). Il faudra compter douze à quatorze ans pour résorber le trou dans les caisses de l’assurance, selon la ministre de l’économie Doris Leuthard.

Un geste a été prévu pour la réintégration des chômeurs âgés de plus de 50 ans. Leur droit à l’allocation d’initiation serait doublé à douze mois. En revanche, la Confédération devrait réduire sa participation aux mesures de réinsertion offertes aux personnes qui n’ont pas droit au chômage. Il s’agit d’éviter que les personnes en fin de droit fassent le yoyo entre les programmes de l’aide sociale et le chômage, selon la droite. Le Conseil national doit encore se prononcer.