Votations

Assurances sociales: les détectives rapportent gros

Une loi sur la surveillance des assurés soupçonnés de fraude est à l’agenda des votations du 25 novembre. Décrié par la gauche, le projet permettrait d’entériner la pratique de filatures

Ne pas abuser des assurances sociales, lutter contre la triche, récompenser les assurés honnêtes: forts de ces principes, les partisans de la loi sur la surveillance des assurés entendent autoriser, en dernier recours, des détectives à épier des personnes soupçonnées de percevoir indûment des prestations d’assurances sociales. Le peuple se prononcera le 25 novembre. Mais au-delà des valeurs, quelle est l’ampleur du phénomène? Combien coûtent les abus? Combien parvient-on à économiser en les combattant?

Des millions de francs à récupérer

Jusqu’ici, ce sont avant tout l’assurance invalidité (AI) et l’assurance accidents (Suva) qui engageaient des limiers, avant que cette pratique ne soit prohibée en 2017: la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) jugeait les bases légales helvétiques insuffisantes. Mais la surveillance rapporte. Prenons l’AI et les chiffres de la seule année 2017. La lutte contre les abus (qui concerne des cas ouverts notamment en 2016, avant l’interdiction des surveillances) a permis d’épargner 12 millions de francs, dont 4 millions grâce à une surveillance par des détectives privés, indique l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Un résultat qui a un coût: 8 millions.

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Conclusion: les économies nettes s’élèvent à 4 millions de francs, confirme l’OFAS. Un montant à mettre en relation avec les 6,5 milliards de francs de prestations que l’AI débourse annuellement.

Cela ne concerne toutefois que la seule année 2017. Si l’on extrapole sur plusieurs années, les économies dépassent lesdits 4 millions, argumentent l’OFAS et les partisans de la loi. En effet, en démasquant un fraudeur, l’assurance invalidité s’évite de verser une rente jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge de la retraite. Par conséquent, ce sont au total 178 millions (dont 60 grâce à une surveillance) qui ont pu être sauvés grâce aux mesures prises en 2017, avance l’office fédéral.

Pour générer cette coquette somme, 630 abus avérés, dont 170 découverts par un détective, ont «suffi». Un nombre d’irrégularités modeste, quand on sait que l’AI s’est penchée en 2017 sur quelque 48 000 dossiers (17 000 nouvelles rentes et 31 000 rentes révisées). Pour ses partisans, la surveillance se justifie. «On ne peut pas fermer les yeux sur les abus. Prenez l’exemple d’une école où on laisserait les quelques élèves qui ont triché réussir l’examen. Ce serait intolérable pour les autres! Il n’y a pas de solidarité sociale sans responsabilité sociale», dit Benjamin Roduit, conseiller national (PDC/VS) et coprésident du comité pour le oui. Le Valaisan invoque aussi les économies totales réalisées depuis 2009 et le début de la lutte contre les abus, qui «dépassent le milliard de francs», selon l’OFAS.

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«Nous ne voulons pas mettre un détective derrière chaque assuré»

Porte-parole de la Suva, le principal assureur accidents de Suisse, Jean-Luc Alt justifie également la plus-value des détectives. Rémunérés entre 20 000 et 30 000 francs par investigation, ces derniers permettent de récupérer des sommes qui avoisinent 300 000 à 500 000 francs par cas. Une quinzaine de mandats leur sont attribués chaque année. «En 2017, 12,5 millions de francs ont ainsi pu être économisés, informe-t-il. C’est toutefois 5,5 millions de francs de moins qu’en 2016. Ceci en raison de la suspension du recours aux détectives.»

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La Suva ne peut en effet plus faire appel à des tiers depuis que la CEDH a jugé en 2016 que l’assurance accidents ne disposait pas d’une base légale suffisante. Une situation qui ne plaît pas aux assureurs. «L’appel à un détective se justifie non seulement financièrement mais également préventivement, afin de donner un signal aux fraudeurs, dit Jean-Luc Alt. Nous ne voulons toutefois pas non plus mettre un détective derrière chaque assuré. Seule une personne sur 30 000 fait l’objet d’une surveillance à la Suva.»

«Un problème de cohérence»

Si le recours à un détective demeure rare, les cas de fraudes, avec ou sans surveillance, se multiplient. «De quelques cas il y a quinze ans, leur nombre a bondi à 140 en 2007, pour finalement dépasser 1200 cas aujourd’hui», dit Jean-Luc Alt. Cette hausse s’explique toutefois avant tout par l’amélioration des systèmes de détection de la Suva, la recrudescence des dénonciations, l’avènement de banques de données ultra-connectées et l’échange renforcé d’informations entre les assurances sociales, dit l’entreprise.

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Le camp du non ne remet pas en question la nécessité de combattre les fraudes. C’est l’ampleur des pouvoirs attribués aux assurances qui le fait tiquer. «Ce projet de loi donne plus de pouvoir à des firmes privées qu’à la police, déplore la conseillère nationale Rebecca Ruiz (PS/VD).» Principale pierre d’achoppement: la possibilité donnée aux assureurs de décider eux-mêmes d’une surveillance en cas d’«indices concrets» de fraude, et d’engager quelqu’un pour conduire des observations «depuis un lieu accessible au public». «Laisser un cadre supérieur d’une assurance privée décider de filmer votre salon depuis la rue, c’est aller très loin, dit la Vaudoise. Nous voulons que la décision revienne à un juge.» Selon les derniers sondages, près de 60% des Suisses sont toutefois prêts à avaliser le projet du Conseil fédéral, qui ne prévoit pas ce type de précaution.

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A quoi ressemble un abus aux assurances sociales?

Cela peut ressembler à cet assuré, épinglé par le Tribunal fédéral le 19 janvier 2015 (arrêt 9C_852/2014). L’homme est atteint, selon le tableau clinique, d’une tétraplégie. Il prétend ne pouvoir se déplacer qu’en chaise roulante. Or, le détective lancé à ses trousses découvre une tout autre réalité. Le suspect est observé en train de monter sur une échelle et de se pencher en avant sur une jambe pour cueillir des abricots. Il est également «pincé» en train de tondre sa pelouse avec une tondeuse à essence.

Un autre cas d’abus concerne un assuré affirmant être incapable de porter quoi que ce soit depuis le sol jusqu’à sa taille, et pouvant tout au plus soulever une tasse de ses hanches à sa tête. La filature révèle une situation bien différente: l’homme est aperçu en train de sortir des pneus d’une quinzaine de kilos du coffre de sa voiture (Tribunal fédéral, arrêt du 9 mars 2016, 9C_582/2015).

Attention toutefois: tous les soupçons, et toutes les observations, ne débouchent pas forcément sur un abus avéré, selon les données de l’OFAS. Ainsi, en 2017, sur les 2130 cas liquidés, 630 se sont révélés des abus, soit environ un tiers. Une surveillance a été mandatée 210 fois, mais un abus a été démontré dans seulement 170 cas. Donc, 40 filatures n’ont rien donné. (B. B.)

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