Au moins 22,7 milliards de francs. C’est le montant que représenteraient les niches et autres avantages fiscaux principalement déduits de l’impôt fédéral direct, de la TVA et du droit de timbre, selon l’édition de lundi du «Tages-Anzeiger». Selon le journal zurichois, qui a tiré ces chiffres de la proposition de budget 2015, la Confédération juge désormais cette situation «problématique».

Parmi les exemples d’allégements les plus connus: les versements d’un salarié en faveur de son 3e pilier, l’achat d’un abonnement de transports publics pour se rendre au travail ou les déductions pour frais de garde des enfants.

Globalement, l’Administration fédérale des contributions aurait identifié 141 déductions fiscales possibles. Dans un certain nombre de cas, «l’absence de données empêche la Confédération d’estimer le montant des rentrées fiscales dont elle est privée».

Que les niches soient «problématiques» ou pas, la tendance politique est plutôt à la création de nouvelles déductions que l’inverse. Ainsi, l’initiative du PDC qui vise à défiscaliser les allocations familiales pour les enfants et les jeunes en formation a récolté 133 000 signatures. Le texte sera soumis au peuple le 8 mars 2015.

En octobre dernier, le Conseil fédéral a recommandé de le rejeter: «Les effets d’une exonération fiscale ne sont pas assez ciblés. Une exonération avantagerait essentiellement les familles avec des revenus élevés en raison de la progressivité de l’impôt alors que les familles avec des revenus inférieurs n’en bénéficieraient que dans une faible mesure, voire pas du tout», argumente-t-il. Le gouvernement a estimé le manque à gagner pour les caisses publiques et évoque «d’importantes conséquences financières»: «Une acceptation de l’initiative entraînerait une diminution du produit de l’impôt fédéral direct de quelque 200 millions de francs par année.»