Miser sur la taxation privilégiée des revenus de licence – les licence boxes – et abaisser les taux cantonaux d’imposition des bénéfices. Les deux mesures phares recommandées par l’organe de pilotage de la réforme de la fiscalité des entreprises, qui a rendu son rapport jeudi, ne s’écartent pas de la stratégie esquissée au mois de mai dernier. Un projet destiné à la consultation sera parachevé durant l’été 2014.

Professeur de droit fiscal à l’Université de Lausanne, Robert Danon salue la «prudence» du comité de pilotage en ce qui concerne les licence boxes: «Les rapporteurs sont conscients que ces régimes, en place dans plusieurs pays, sont actuellement sous la loupe de l’OCDE et du groupe «code de conduite» de l’UE. Il est donc sage d’attendre leurs conclusions avant de s’engager sur une voie qui pourrait être condamnée d’avance.»

En revanche, le professeur insiste sur l’importance, pour la Suisse, d’inscrire sa réforme dans une vraie réflexion stratégique de soutien à l’innovation. Un élément qui n’apparaît que trop peu dans les travaux actuels: «Au-delà des mesures techniques, l’objectif stratégique de soutien à l’innovation, d’ailleurs cher à la Suisse, doit apparaître très clairement. Envisager de nouveaux régimes comme de simples solutions de remplacement à des régimes contestés – les statuts spéciaux cantonaux – serait en effet une erreur.»

Justification fondamentale

Pour Robert Danon, une telle vision stratégique affirmée «permettrait d’assurer la cohérence de la réforme et sa compatibilité avec notre système fiscal. Ensuite, dans un environnement international de plus en plus restrictif, la justification stratégique d’une mesure est fondamentale. Surtout lorsque la mesure, comme la licence box, est déjà controversée. Les instances internationales sont très attentives à cette question. Du reste, d’autres mesures de soutien à l’innovation, comme par exemple des déductions supplémentaires pour frais de recherche et de développement, pourraient être introduites».