L'assurance invalidité (AI) va mal. En dépit de l'injection, en 1998, de 2,2 milliards prélevés sur les faramineuses réserves de l'assurance perte de gain (APG), elle accuse encore un découvert de près de 2 milliards. «L'AI a besoin d'argent», martèle la conseillère fédérale Ruth Dreifuss. Deux mesures sont prévues: la hausse de la TVA de 1%, qui accompagne l'adaptation de 1,5% prévue pour le premier pilier dans le cadre de la onzième révision de l'AVS, et un nouveau transfert de 1,5 milliard du fonds APG. Grâce à cette double alimentation, l'assurance invalidité devrait retrouver les chiffres noirs d'ici à 2007.

Cette double mesure financière va de pair avec la quatrième révision de l'AI, que le Conseil fédéral a transmise mercredi au parlement. L'opération s'annonce cependant difficile, car l'idée d'étoffer les recettes de l'AI a été mal accueillie lors de la consultation, qui s'est déroulée l'été dernier. Le Conseil fédéral en a pris note, mais il a décidé de passer outre: «Ces mesures sont nécessaires. Nous n'avons pas d'autres possibilités pour assainir la dette de l'AI», assure Ruth Dreifuss. Reste à savoir si la hausse de la TVA en faveur de l'AI doit être couplée avec celle envisagée pour l'AVS. Le Conseil fédéral y est favorable, mais le parlement pourrait être tenté de les dissocier.

La quatrième révision de l'AI, qui renaît des cendres d'une précédente réforme refusée en votation populaire en juin 1999, propose une nouveauté: l'allocation d'assistance. Celle-ci remplacera l'actuelle allocation pour impotent. Son montant équivaudra au double des indemnités actuelles. Il se situera entre 400 et 1600 francs par mois. Les personnes souffrant d'une infirmité légère vivant chez elles mais ayant besoin d'aide y auront droit. Un supplément est prévu pour les handicapés mineurs. En contrepartie, les rentes complémentaires accordées aux conjoints seront supprimées.

Surveillance accrue

Le Conseil fédéral veut aussi renforcer le système de surveillance de l'AI. «Il y a d'étonnantes différences de taux d'invalidité d'une région à l'autre», constate Ruth Dreifuss. Pour exercer ce contrôle, le gouvernement souhaite créer des services médicaux régionaux. Cette proposition a reçu un accueil mitigé en consultation, mais le Conseil fédéral y tient. Sur le plan financier, la révision permettra d'économiser, dans un premier temps, 55 millions par an, puis, lorsque plus aucune rente complémentaire ne sera versée, 232 millions par an.