Genève

Pour avaler la pilule RIE III, le Parti socialiste pose ses conditions

Réunis en assemblée mercredi soir, les délégués des sections communales ont eu le loisir de s’écharper sur la future réforme fiscale de l’imposition des entreprises. Malgré un flanc rouge vif prêt à adopter une posture d’opposition, une majorité préfère entamer le dialogue

Une petite cinquantaine de délégués du Parti socialiste genevois a été convié mercredi à une soirée dédiée à la troisième réforme de l’imposition des bénéfices des entreprises (RIE III). Invité par le gouvernement à donner son avis sur un projet qui devrait générer des pertes fiscales de l’ordre de 440 millions de francs, chaque année pour le canton et ses 45 communes, le comité directeur du parti a sondé ses militants pendant quatre longues heures afin de définir la manière dont le PS devait se positionner sur le projet présenté par l’exécutif.

Car pour l’aile gauche du parti, minoritaire, celle qui rêve d’un PS jetant son siège gouvernemental à terre pour devenir «enfin» un véritable parti d’opposition, il n’est pas question de répondre au questionnaire consultatif du Conseil d’Etat. «L’accepter, c’est déjà mettre le pied sur son terrain», peste Michel Zimmermann, conseiller municipal versoisien déjà convaincu que ni l’exécutif ni les partis de droite ne tiendront parole. Face à lui, la direction du parti tente de rassurer: «Ne pas répondre serait agir avec peu de responsabilité, argue Romain de Sainte Marie, vice-président du PS. Surtout si nous voulons influencer la teneur de la réforme.»

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Et pour ne pas donner l’impression que le parti s’acoquine d’un projet «aux allures de cadeau fiscal aux entreprises et au patronat», l’assemblée pose des conditions, telles qu’obtenir de la part des partis politiques et du Conseil d’Etat un accord écrit qui assure le maintien des prestations publiques à leur niveau actuel et qui se concrétise dans les budgets 2017 et 2018, ou encore la garantie de préserver l’impôt qu’est la taxe professionnelle communale. Mais le PS ne s’arrête pas là. Il exige aussi la prolongation de la suspension du frein à l’endettement au-delà des cinq ans proposés par l’exécutif, et ce, jusqu’à ce que les effets de la réforme soient nulles. Le même sort est réservé à la hausse du taux de l’impôt cantonal sur le bénéfice des sociétés (+ 0,3 point de pourcentage) que les socialistes veulent voir perdurer dans le temps.

Enfin, quant à savoir si le PS devait accepter un taux effectif d’imposition unique de 13,49%, la réponse de l’assemblée fut négative. «A titre personnel, je m’en fiche du taux choisi», plaidera leur conseillère d’Etat Anne Emery-Torracinta pour expliquer que la question n’a de sens qu’en regard des autres mesures de compensation que le projet final décidera de conserver.

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La période de consultation prendra fin le 14 octobre. Selon toute vraisemblance, les projets de loi relatifs à RIE III seront soumis à l’examen du Parlement cantonal en novembre déjà. Avant que le peuple ne soit convoqué aux urnes, en principe le 12 février 2017, pour se prononcer sur le référendum lancé par le PS national contre la réforme de la fiscalité des entreprises au niveau fédéral.

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