La chose était passée plus ou moins inaperçue jusqu’au récent procès du tireur de Lancy. Parmi les juges assesseurs qui composent le nouveau Tribunal criminel, et qui remplacent en quelque sorte le defunt jury populaire, figurent des avocats. Outre les conflits d’interêts qui peuvent surgir, cette participation du Barreau donne surtout le sentiment qu’on siège «en famille» alors que la présence de magistrats non professionnels a été voulue à l’origine comme une ouverture vers la société civile. Le malaise s’installe.

En mai 2009, à la surprise génerale, 64,2% des Genevois acceptaient de supprimer l’institution séculaire du jury garantie par la Constitution. Ce système, devenu difficilement praticable avec la nouvelle procédure pénale, allait être remplacé début 2011 par un Tribunal criminel composé de trois juges professionnels et quatre assesseurs. Ces derniers, sorte de jurés permanents aux professions et affiliations diverses, élus et non pas tirés au sort, ont précisément été intégrés pour garantir une participation populaire aux procès les plus graves lors desquels le Ministère public entend requérir une peine supérieure à 10 ans.

Personne n’a songé au fait que des avocats – qui peuvent par ailleurs occuper des postes de juges suppléants en raison précisement de leurs compétences professionnelles – allaient postuler pour la fonction d’assesseur laïc. Aucune clause d’incompatibilité ne leur interdisait de le faire. La commission judiciaire interpartis, chargée d’organiser les élections et de pourvoir les nombreux postes liés à la nouvelle organisation, n’a pas vraiment approfondi le sujet.

L’avocat fait le lien entre le pur juge laïc et les magistrats de carrière. Il apporte ainsi un autre regard

Me Philippe Grumbach (PLR), qui présidait à l’époque cette structure informelle, l’avoue: «La commission, qui avait beaucoup de travail, a désigné les assesseurs à l’unanimité et sans grand débat. La présence d’avocats peut effectivement interpeller et il faudra reprendre la question.» Son collègue Yves Magnin (PDC) ajoute: «On a vu le problème et estimé que la situation n’était pas idéale mais il n’y avait pas pléthore de candidats et il a fallu faire avec.»

Philippe Juvet (Verts) va encore plus loin: «Il y avait de la pression pour remplir les trous mais il est clair qu’il ne faut pas remplacer les jurés par des techniciens du droit. La présence d’avocats ne correspond pas à l’esprit d’un contrôle extérieur de la justice. Il faudra veiller au grain et je pense que cette situation ne se reproduira plus aussi facilement.»

En attendant que cette réflexion aboutisse, quatre avocats ont déjà été élus juges assesseurs. Deux (Mes Josiane Stickel-Cicurel et Antoine Boesch) au Tribunal criminel (sur un total de dix) et deux autres (Mes Uzma Khamis Vannini et Barbara Lardi Pfister) à la Chambre penale d’appel.

Les présidents de ces juridictions ont accueilli la nouvelle avec un certain scepticisme. «On fait avec les élus qu’on nous donne. C’est en amont qu’il faut empoigner le problème si tant est qu’il existe», relève le juge Stéphane Esposito. Son collègue de la Cour, Christian Coquoz, admet sa surprise. «On s’est rendu compte de la présence des avocats, dont certains font régulièrement du pénal, lors des séances de préparation. On peut se demander si cette participation est souhaitable.»

Cette acceptation mitigée, plus les problèmes de récusation, expliquent sans doute pourquoi ces assesseurs d’un genre particulier ont été jusqu’ici bien peu utilisés. La composition d’un tribunal se fait en général en vertu d’un savant dosage mêlant tournus équitable, représentation des sexes et des partis. Or, l’un des avocats n’a encore jamais siégé lors des six ou sept audiences du Tribunal criminel qui se sont tenues cette année et l’autre, Josiane Stickel-Cicurel, a fait sa première apparition lors du tout dernier procès du tireur de Lancy.

Une expérience qui a visiblement répondu à ses attentes. «J’ai trouvé l’exercice vraiment très bien. Il y aeu au moins six heures de délibérations durant lesquelles les assesseurs ne sont absolument pas considérés comme des potiches», explique ainsi Me Stickel-Cicurel.

Elle, qui a exercé comme juge suppléante à l’instruction ainsi qu’au Tribunal de police, et dont le mari présidait la récemment disparue Cour de cassation, ne se sent pas pour autant trop proche de la maison. «L’avocat fait le lien entre le pur juge laïc et les magistrats de carrière. Il apporte ainsi un autre regard, davantage tourné vers la défense que vers l’accusation, et dont je ne vois pas qui pourrait se plaindre.»

Elue à la Cour qui statue en appel sur ces jugements criminels, Me Khamis Vannini a eu encore moins de chance. La seule affaire pour laquelle elle a été sollicitée a été retirée. Elle aussi voit dans cette fonction «une occasion de prendre de la distance et de se départir du prisme partisan qu’implique le rôle d’avocat».

Cet intérêt des membres du Barreau pour la fonction d’assesseur au pénal risque bien de se heurter à l’avenir à un respect plus strict de la philosophie sous-jacente à ce modèle. «On s’est beaucoup trop éloigné d’une participation citoyenne à la justice», constate Me Jean-Marc Carnicé, qui s’était illustré à la tête d’un comité en faveur du maintien du jury populaire. Un nouveau combat se dessine peut-être. Il sera plus fratricide cette fois.