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Affiches pour la réforme des retraites, qui a échoué en votation en 2017.
© ANTHONY ANEX

AVS et fiscalité: le compromis des sénateurs se fissure

L’âge de la retraite des femmes s’invite dans un débat déjà compliqué. Et menace le compromis qui lie sauvetage de l’AVS et réforme des impôts des multinationales

Le compromis du Conseil des Etats sur la réforme de l’imposition des entreprises vacille. Après la Commission des finances, celle de la sécurité sociale du National propose par 13 voix contre 12 un autre modèle de compensation des pertes fiscales au profit de l’AVS.

Selon le compromis porté par la gauche, une partie du centre droit et soutenu du bout des lèvres par l’économie, chaque franc d’impôt perdu devrait être compensé par un franc au profit de l’assurance vieillesse, soit environ 2 milliards de francs. Le taux de cotisation salariale serait augmenté de 3‰. L’intégralité du pour cent démographique de la TVA irait à l’AVS. Enfin, la Confédération relèverait progressivement sa contribution à l’AVS en fonction des répercussions de la réforme.

Pour la Commission de la sécurité sociale, il faut inclure l’âge de la retraite des femmes dans cette stratégie. Cet âge devrait être relevé progressivement en quatre étapes à partir de 2020. La Commission des finances du National l’avait aussi envisagé, mais y avait renoncé à une voix près.

Opposées à l’idée de solliciter davantage les entreprises, les deux commissions refusent d’augmenter les cotisations salariales. Selon la majorité de celle de la sécurité sociale, les mesures de compensation au profit de l’AVS doivent être financées par la caisse fédérale, à laquelle devrait profiter la réforme fiscale. Le montant de la contribution fédérale à l’AVS devrait être progressivement fixé de 21,5% à 20,5% entre 2020 et 2030.

Forte opposition

Une forte minorité rejette cette stratégie. Elle veut suivre l’orientation du compromis du Conseil des Etats. Une partie de la minorité s’oppose catégoriquement au relèvement de l’âge de la retraite des femmes, tandis qu’une autre partie craint que cet élément supplémentaire n’affaiblisse les chances de succès de cette importante réforme fiscale lors d’une éventuelle votation.

Par 17 voix contre 7, la commission propose comme celle des finances de scinder le projet en deux, le projet fiscal, d’une part, et la loi relative au financement de l’AVS, d’autre part. Les deux projets devraient toutefois être liés, afin qu’ils entrent en vigueur tous les deux ou pas du tout.

La discussion est encore compliquée par le projet de réforme de l’AVS qu’Alain Berset a mis en consultation la semaine dernière. Pour stabiliser la situation de l’AVS à l’horizon 2030, il s’agit de faire travailler les femmes jusqu’à 65 ans (moyennant quelques compensations) et de flexibiliser l’âge du départ à la retraite. La réforme devrait être financée par une augmentation de 1,5% de la TVA.

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