Qu'ont-ils donc tous à s'exciter pareillement autour de la onzième révision de l'AVS? L'agitation est en effet inhabituelle à propos de ce projet que le Conseil fédéral a transmis en début d'année à la Commission de sécurité sociale du Conseil national. La raison est simple: les propositions du gouvernement ne satisfont personne et, surtout, la situation économique a changé depuis qu'elles ont été remises à cette commission, qui prend manifestement son temps pour se prononcer.

Rappelons que la onzième révision bute sur un insoluble dilemme: elle doit marier la flexibilité de la retraite à la consolidation de son financement. Voilà qui n'est pas simple. Le gouvernement propose d'autoriser la perception d'une rente anticipée, mais la réduction annuelle qu'il suggère est jugée trop dissuasive par la gauche. A l'inverse, le financement à long terme envisagé – hausse de la TVA en deux étapes (1,5% en 2003 pour l'AVS et l'AI, 1% en 2007 pour l'AVS) – déplaît à la droite qui refuser d'augmenter les impôts.

Avant l'été, la commission du National n'a fait qu'effleurer le sujet. Elle a certes accepté d'entrer en matière, mais elle a remis l'essentiel de ses discussions à l'automne. Sa prochaine séance est fixée aux 7 et 8 septembre et c'est la proximité de cette échéance qui explique l'excitation qui gagne les partis politiques ces jours. L'embellie économique y est pour beaucoup dans la mesure où le volume des cotisations sera supérieur à ce qui avait été prévu. Cela a pour effet de ralentir le rythme auquel l'AVS plonge dans les chiffres rouges.

Par conséquent, le recours à la TVA paraîtra sans doute moins urgent aux membres de la commission du National. Cela ne justifie toutefois pas l'économie d'une réflexion de fond sur l'avenir de l'assurance vieillesse à plus long terme, et c'est à cet exercice que s'adonne un Franz Steinegger quand il propose de retarder l'âge légal de la retraite à 66 ou 67 ans. Il rejoint ainsi l'UDC, qui avait déjà ouvert le débat sur une telle éventualité en début d'année. Le PDC, s'il reste prudent sur le long terme, ne veut toutefois pas entendre parler d'un âge supérieur à 65 ans dans le cadre de la onzième révision. Il l'a fait savoir par son président Adalbert Durrer. Il a sans doute pris la mesure de ce qui se passe en Allemagne, où l'idée de la retraite à 67 ans se révèle plutôt impopulaire (Le Temps du 25 août).

De son côté, le Parti socialiste sonde d'autres pistes. L'un de ses spécialistes ès assurances sociales, le conseiller national valaisan Stéphane Rossini, propose de lier le premier pilier aux années de cotisation. Selon le scénario qu'il présentera devant la commission du National, le droit aux rentes devrait s'ouvrir dès qu'une personne aura cotisé pendant 40 ans, en principe entre 60 et 65 ans. Cette idée n'est pas nouvelle. Le Conseil fédéral avait mis en consultation une variante assez proche dans le cadre de l'avant-projet de la onzième révision. A l'époque, on parlait non pas de 40 ans de cotisations, mais de 41. Cette proposition avait été mal accueillie, à tel point que le gouvernement l'a abandonnée. Elle resurgit par le biais du PS, mais ses chances de succès au parlement paraissent minces.

D'autres idées sont en discussion. Ainsi, la conseillère aux Etats Christiane Brunner (soc./GE) et la conseillère nationale Christine Egerszegi (rad./AG) ont toutes deux planché sur une solution qui permettrait de prendre sa retraite dans une fourchette allant de 60 (ou 62) à 68 ans. Ces propositions résolument flexibles paraissent le mieux correspondre aux besoins d'une assurance vieillesse moderne.

Une solution qui mettrait trop l'accent sur le financement et fixerait un âge légal trop rigide répondrait-elle à une telle attente? Ne risquerait-elle pas de faire de l'AVS une assurance de beau (ou de mauvais) temps? L'essentiel n'est-il pas que premier pilier puisse s'adapter aux modifications des conditions économiques, c'est-à-dire permettre de travailler plus longtemps en période de haute conjoncture et offrir des conditions de sortie du marché du travail convenables en période de récession? Ces questions nourriront le débat parlementaire ces prochains mois.