Rentes

AVSplus a lié son destin à Prévoyance vieillesse 2020

La votation sur l’initiative des syndicats intervient alors que le parlement discute d’une vaste et complexe réforme du système des rentes. Le point sur les enjeux

Sur quoi vote-t-on le 25 septembre prochain? Sur une hausse de 10% des rentes du 1er pilier. Ni plus, ni moins. Sauf que ces dernières semaines, le débat a autant porté sur l’initiative des syndicats et de la gauche que sur la réforme Prévoyance vieillesse 2020 concoctée par le ministre Alain Berset, actuellement en discussion au Parlement. Ce n’est pas un hasard: «AVSplus» a aussi été conçue comme un outil de pression. Ce qui ne facilite pas la compréhension du dossier et de ces enjeux.

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1 Qui propose quoi?

AVSplus: L’initiative a été lancée par les syndicats avec le soutien de la gauche. Elle réclame une augmentation des rentes AVS de 10%. Le minimum versé se monte actuellement à 1175 francs par mois pour une personne seule et le maximum à 2350 francs. Les couples mariés touchent au maximum 3525 francs par mois. Si l’initiative était acceptée le 25 septembre, une personne seule recevrait en moyenne 200 francs de plus par mois, et les couples 350.

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Prévoyance vieillesse 2020: Dès son entrée en fonction, le conseiller fédéral Alain Berset a entrepris une vaste réforme du 1er et du 2e pilier. Objectif: assurer le financement des rentes pour les maintenir à leur niveau actuel et ceci sans élever l’âge de la retraite au-delà de 65 ans. Son projet se présente comme une mécanique très fine, avec diverses mesures dont les plus importantes sont la baisse du taux de conversion (soit le taux appliqué au capital du 2e pilier pour le transformer en rente annuelle au moment du départ à la retraite), l’augmentation du capital pour maintenir le niveau de la rente du 2e pilier, l’augmentation de la TVA pour assurer le financement de l’AVS et l’augmentation d’une année de l’âge de la retraite des femmes, qui passe de 64 à 65 ans, comme pour les hommes.

2 Pourquoi faut-il intervenir?

AVSplus: Le niveau des rentes AVS ne suit pas la progression salariale et l’augmentation du coût de la vie. Dans de nombreux cas, les besoins vitaux ne sont plus couverts et les personnes concernées doivent demander des prestations complémentaires (PC). Quant aux bénéficiaires d’un 2e pilier, ils voient également leur situation financière se péjorer en raison des turbulences sur les marchés financiers. Si bien que le pouvoir d’achat des aînés diminue. Pour corriger cette tendance, les syndicats préfèrent miser sur le 1er pilier, plus stable et solidaire.

Prévoyance vieillesse 2020: L’évolution démographique est marquée par le vieillissement de la population. Et entre 2020 et 2030, les classes d’âge à forte natalité, les fameux baby boomers, partiront à la retraite. Si bien que l’équilibre entre personnes actives et les personnes retraitées va considérablement se modifier. De plus, l’augmentation de l’espérance de vie entraîne le versement de rentes sur une plus longue période. Pour la deuxième année consécutive en 2015, le fonds AVS a déjà versé davantage de rentes qu’il n’a encaissées de cotisations. Et les perspectives sont sombres: jusqu’en 2030, l’AVS devra faire face à un déficit de financement d’environ 8,3 milliards de francs si rien n’est entrepris. Les prévisions pour le 2e pilier ne sont guère plus enviables.

3 Sur quoi se dispute-t-on?

AVSplus: L’initiative des syndicats a un grand défaut: son financement. Le texte ne dit rien à ce sujet alors qu’AVSplus entraînerait une charge supplémentaire de 4 milliards de francs par an à partir de 2018. Ceci dans un contexte où le fonds AVS va déjà irrémédiablement s’éroder ces prochaines années.

Une des premières pistes évoquées pour financer AVSplus était d’utiliser l’argent d’un nouvel impôt sur les successions. Mais en 2015, les citoyens suisses ont rejeté l’idée en votation. Il est maintenant question d’augmenter les cotisations de 0,8%, soit 0,4% pour les employeurs et 0,4% pour les salariés. Les syndicats estiment que l’effort est supportable car contrairement à d’autres assurances sociales, les cotisations pour l’AVS n’ont pas été augmentées depuis 1975. Elles s’élèvent à 4,2% pour les salariés comme pour les employeurs.

En cas d’acceptation de l’initiative, il y aurait des perdants, soit une partie des rentiers qui touchent actuellement des prestations complémentaires (PC). Pour deux tiers des bénéficiaires actuels, l’augmentation de 10% de leur rente AVS ne changerait rien car les PC seraient réduites d’autant. Quelque 7% des bénéficiaires perdraient même totalement cette aide. Avec un effet secondaire non négligeable: l’AVS étant imposable contrairement aux PC, il pourrait même y avoir une dégradation de la situation pour certains.

Prévoyance vieillesse 2020: Le parlement est en train de détricoter le projet d’Alain Berset. Le Conseil des Etats a fait preuve de davantage de générosité l’automne dernier, en augmentant les rentes AVS de 70 francs pour une personne seule et à 226 francs pour un couple. Il estimait alors que la baisse du taux de conversion du 2e pilier n’était pas suffisamment compensée pour permettre une réforme neutre des prestations. Retour de balancier: en août, la commission compétente a mis son grain de sel dans le projet. Elle rejette le bonus de 70 francs pour l’AVS et propose un mécanisme visant à augmenter automatiquement l’âge de la retraite jusqu’à 67 ans en cas de nécessité. La baisse du taux de conversion est acquise, sauf que la commission n’est pas parvenue à s’entendre sur les mesures compensatoires pour garantir le niveau des rentes. Cette vision, intitulée AVSminus, est inspirée des milieux économiques. Elle pourrait faire capoter tout le projet si le parlement ne trouve pas un compromis. Le dossier est sur la table du National et sera traité durant la dernière semaine de cette session, juste après la votation sur AVSplus.

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