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Bagarre autour des requérants de l’aéroport de Genève

Les demandeurs d’asile qui arrivent par avion à Cointrin seront déplacés et isolés. Le HCR et des ONG critiquent le projet validé par le DETEC

Ils peuvent aujourd’hui, à peine sortis de leurs dortoirs, se déplacer librement dans la zone de transit non-Schengen à Cointrin, se mêler au va-et-vient des touristes, déambuler devant les vitrines, avoir accès au bar et au téléphone public. Ce ne sera bientôt plus le cas. Du moins, pas aussi facilement. A cause des projets d’extension de l’aéroport, les requérants d’asile qui arrivent par avion à Genève seront déplacés dans un espace isolé, de l’autre côté du tarmac, avec une liberté de mouvement restreinte. «Cela s’apparente clairement à de la détention», dénonce Jasmine Caye, qui travaille pour Elisa-Asile, un service d’assistance juridique gratuit pour les requérants. «Cela n’est pas du tout prévu par le droit suisse, ni par la jurisprudence!»

Elisa n’est pas resté les bras croisés. Le 13 décembre, l’association a fait recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) contre la décision du Département fédéral des transports (DETEC) d’accepter cette relocalisation des requérants et des passagers jugés non admissibles. «Ils doivent pouvoir rester à l’intérieur de la zone de transit», insiste Jasmine Caye. Elle s’appuie, notamment, sur les articles 14 et 15 de l’ordonnance relative à l’exploitation des logements de la Confédération dans le domaine de l’asile.

Elle ajoute: «L’aéroport de Zurich-Kloten s’est beaucoup agrandi, mais les requérants n’ont pas été délogés pour autant. Et puis, ceux qui arrivent par voie terrestre en Suisse vont dans des centres d’enregistrement, comme Vallorbe, où ils sont libres de sortir et venir pendant la journée. Pourquoi créer une telle différence?»

Aujourd’hui, les requérants qui déposent une demande à l’aéroport peuvent y être retenus pendant soixante jours maximum. L’Office fédéral des migrations (ODM) doit se prononcer dans les vingt jours. Les requérants sont logés dans un espace de 170 m2 (dortoirs, sanitaires, salle commune, cuisine et buanderie), et peuvent prendre l’air dans un espace extérieur entièrement clôturé de 65 m2. Ils ont un accès permanent à la zone de transit, sans mettre un pied sur sol suisse. S’ils s’y attardent trop, ils sont invités par la police de l’aéroport à rejoindre leur logement vers 22 heures.

Cette zone où ils peuvent circuler librement a déjà été réduite en 2009, avec la séparation de l’espace transit entre zone Schengen et zone non-Schengen. Mais les conditions d’hébergement dans le centre ont été améliorées: avant, les dortoirs se trouvaient dans des abris PC privés de la lumière du jour. Depuis la possibilité de garder des requérants jusqu’à soixante jours au lieu de vingt à l’aéroport, il fallait des structures moins spartiates.

Désormais, à cause d’un projet d’agrandissement de 40 000 m2 de la zone de transit, ils seront en principe logés dans un bâtiment à part, dans la zone nord-ouest de l’espace aéroportuaire, sur la ­commune de Meyrin. Près des pistes d’atterrissage et de décollage. Avec un espace surveillé extérieur de 300 m2. En tout, 42 lits sont prévus pour les requérants et les passagers jugés non admissibles. Les bâtiments seront encerclés de clôtures pour les empêcher d’entrer sur territoire suisse. Quatre navettes à heures fixes les relieront au bâtiment central de l’aéroport, et une sur demande serait aussi disponible.

Pas de quoi satisfaire Elisa. «De fait, pour les requérants qui comptent régulièrement des mineurs non accompagnés, des personnes âgées, des femmes enceintes, des parents uniques avec enfants en bas âge quelquefois malades, un tel éloignement et un tel isolement équivaudrait à de la détention et serait illicite sur le plan tant du droit international que du droit suisse», écrit l’association dans son recours, soutenu par l’aumônerie. La crainte que le projet porte également préjudice à l’assistance juridique et limite l’accès des personnes s’occupant des requérants est aussi exprimée. En cas de problème, les secours mettraient également plus de temps à intervenir.

Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) partage ces préoccupations. Dans un avis juridique, son bureau suisse se prononce clairement contre le projet de relocalisation à l’extérieur de la zone de transit. Il juge, par ailleurs, que les enfants ne devraient de toute façon pas être retenus dans des aéroports, un point déjà soulevé par la Commission nationale de prévention de la torture. Le HCR fait savoir qu’en Belgique, même les familles déboutées de l’asile et qui doivent donc quitter le pays, ne sont pas détenues à la frontière, comme c’est le cas en Suisse.

Ce n’est pas tout. La commune de Meyrin a aussi fait part de son opposition, précisant ne pouvoir cautionner la construction sur son territoire d’un «lieu de détention pour des personnes qui sont retenues dans un espace restreint sans contact extérieur». Elle estime que les conditions liées au respect de la dignité humaine ne sont pas assurées.

Même l’Office fédéral des migrations a laissé entendre, dans des échanges de courriers auxquels Le Temps a eu accès, que cette nouvelle limitation des mouvements imposée aux requérants pouvait poser problème. Mais il se montre aujourd’hui très prudent: «Nous ne pouvons prendre position, sachant qu’une demande de recours a été déposée auprès du TAF», souligne sa porte-parole. Le DETEC, pour sa part, soutient dans ses courriers que l’organisation des navettes permettra de garantir un «accès permanent» à la zone de transit, et que les limites horaires imposées par ce système sont légales.

Dans une lettre datée du 31 mai adressée à Elisa, Isabel Rochat, alors conseillère d’Etat, déclare elle aussi que la mise en place des navettes reliant le nouveau bâtiment à la zone de transit offre, à son avis, «les garanties suffisantes d’accès des demandeurs d’asile à cette partie de l’aéroport». Plus loin, elle écrit: «Vous comprendrez, par ailleurs, que l’on ne saurait raisonnablement justifier les coûts de construction d’un tunnel reliant la nouvelle structure à la zone de transit.»

Pour Genève Aéroport, le recours de l’association Elisa n’est pas recevable. Ses autorités précisent saisir l’occasion de ce projet pour «améliorer les conditions de résidence des passagers jugés inadmissibles et des requérants d’asile». Et vont jusqu’à dire que le bâtiment se situera bien dans une «partie de l’aéroport interdite au public», comme stipulé dans l’article 15 de l’ordonnance brandie par Elisa, «soit dans une zone de transit au sens de l’article». Vraiment? La balle est désormais dans le camp du Tribunal administratif fédéral.

«Cela équivaudrait à de la détention et serait illicite sur le plan tant du droit international que du droit suisse»

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