La baisse fiscale qui fissure la gauche vaudoise

Bénéfices Une «coalition» conteste la réforme fiscale des entreprises soutenue par le gouvernement de gauche

Les syndicats agissent en ordre dispersé

«Une inacceptable baisse d’impôt sur les bénéfices, qui se transformera en machine de guerre contre le service public.» Une «coalition contre les cadeaux aux grandes entreprises» lance la mobilisation contre le projet vaudois d’application de la troisième réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III).

Ce projet, présenté la semaine dernière, lie la baisse annoncée du taux fiscal à une série de «compensations» favorisant le pouvoir d’achat des familles. Il est défendu par le gouvernement vaudois in corpore, sous la présidence du socialiste Pierre-Yves Maillard (LT du 02.07.2015).

L’opposition à ce paquet cantonal s’est constituée à gauche du PS. Elle réunit notamment le POP et Solidarités, mais aussi le mouvement altermondialiste Attac et le Syndicat des services publics (SSP). Contraint de supprimer les «statuts spéciaux» dont profitent les multinationales, le canton de Vaud veut abaisser l’impôt sur le bénéfice des sociétés de 22,3% à 13,8%. «C’est la révision fiscale la plus importante depuis la Première Guerre mondiale», assure David Gygax, le secrétaire du SSP. «Aucune baisse n’est acceptable pour nous», répond-il à une question sur le taux qu’il préconiserait.

Les adversaires du projet officiel font valoir qu’avec le manque à gagner envisagé (environ 400 millions de francs), la moitié du produit actuel de l’impôt sur le bénéfice sera perdue. Ils ajoutent que les «vrais bénéficiaires de la réforme ne seront pas les PME, contrairement à ce que mettent en avant les autorités, mais les 131 sociétés dont le bénéfice dépasse 10 millions de francs».

La «coalition» est-elle prête pour autant à lancer le référendum contre la loi vaudoise, qui pourrait être votée par le Grand Conseil en octobre déjà selon le calendrier officiel? «Trop tôt pour dire, répondent les opposants. Nous n’excluons rien mais nous devons interpeller les autres forces, qui doivent encore se déterminer.» Cette prudence contraste avec la dramatisation de l’enjeu auxquels recourent les coalisés. Selon eux, la RIE III à la vaudoise ne peut que déboucher sur un «choc énorme pour les prestations publiques, alors que celles-ci sont déjà soumises au régime de l’austérité».

Référendum ou pas, la réforme de la fiscalité des entreprises représente un test de cohésion pour la gauche vaudoise. Le député socialiste Julien Eggenberger, enseignant et président du SSP, espère pouvoir entraîner une partie de son parti dans l’opposition. Même si le paquet a été ficelé au sommet par le PS et le PLR à travers leurs conseillers d’Etat respectifs. Le président Pierre-Yves Maillard tiendra-t-il la gauche sous contrôle, à son habitude? Ou le cadeau fiscal fera-t-il émerger une contestation nouvelle, malgré les 170 millions promis en allocations et subventions supplémentaires, du «baratin pour faire passer la pilule» selon les opposants?

Face au projet, les syndicats vaudois se positionnent de façon divergente. Le SSP s’est mis d’emblée dans une position de refus. Le syndicat Unia, dont Pierre-Yves Maillard est un ancien dirigeant, a opté en revanche pour la présentation de revendications, qui ont été prises en compte. Le fonds de soutien aux entreprises frappées par le franc fort passe pour une compensation indirecte au sacrifice fiscal. Une compensation très directe est la subvention pour la santé et la sécurité des travailleurs de la construction (16 millions au total, en quatre tranches annuelles), que le SSP semble comparer à un plat de lentilles.

«Notre soutien n’est pas encore définitif, se défend Yves Defferrard, responsable d’Unia et associé à la composition du projet officiel. C’est notre assemblée générale qui tranchera, une fois connus les résultats du débat parlementaire.» En clair, la majorité du Grand Conseil, qui reste bourgeoise, n’a pas intérêt à détricoter l’ouvrage commun.

Le positionnement de la gauche vaudoise pourrait être compliqué par celui de la gauche suisse. La réforme fiscale fédérale, qui ne comprend à ce stade aucune contrepartie sociale, est menacée par un référendum national dans lequel le PSS pourrait jouer un rôle moteur.

La gauche suisse va s’efforcer d’arracher lors du débat aux Chambres le maintien du droit de timbre, que le Conseil fédéral a prévu de supprimer dans le paquet RIE III. Une revendication soutenue par les cantons de Vaud et Genève, qui voudraient s’approprier le produit de cette taxe. Le PS plaidera aussi, avec très peu de chances de succès, pour l’introduction d’un impôt sur les gains en capital, dont la droite ne veut pas entendre parler.

«Les allocations familiales et les subventions en plus? Du baratin pour faire passer la pilule»