Le combat entre la gauche et la droite sur la fiscalité aura lieu dans le canton de Vaud. Hier, une commission a mis le feu aux poudres. En effet, elle a accepté deux amendements au projet de loi gouvernemental sur l'imposition des entreprises et des familles. Le dispositif avait été concocté par le Conseil d'Etat après le vote fédéral sur la taxation des dividendes adoptée sur le plan suisse mais refusée par les Vaudois.

Au Grand Conseil maintenant d'en débattre sur fond de comptes de l'Etat bénéficiaires, sans parler de l'envie de réduire les impôts et de dépenser à nouveau. Il faut rappeler également les baisses qui prolifèrent partout en Suisse et qui incitent la droite vaudoise à prendre le taureau par les cornes face à la concurrence fiscale qui fait rage. Une motion libérale, déposée au parlement en novembre 2007, réclamait d'ailleurs un canton plus attractif, à la suite du déménagement de la famille Bertarelli à Gstaad.

Pour l'heure, gauche et droite affûtent leurs arguments à coups de communiqués de presse. La bataille promet d'être âpre. Car d'un côté le centre droit salue le réalisme des nouvelles propositions. Elles allégeront la charge sur les entreprises, «l'une des plus lourdes de Suisse», explique Pierre Grandjean, membre radical de la commission et futur rapporteur de majorité. De plus elles soulageront «toutes les couches sociales». Voilà pourquoi les radicaux dénoncent «l'indignation tragi-comique de la gauche qui sape familles et vie économique du canton».

Paquet «mal ficelé»

De l'autre, les socialistes déplorent le cadeau fiscal offert aux gros actionnaires à la barbe du non vaudois en février, en échange d'un progrès timide en faveur des ménages. Grégoire Junod, président socialiste de la commission qui rendra un rapport de minorité, s'insurge contre un paquet mal ficelé qui mélange à tort entreprises et familles.

Pascal Broulis, responsable des finances cantonales, ne s'offusque pas des correctifs introduits. «Ils ne dénaturent pas le projet gouvernemental», jure-t-il. Certes, insiste le président du collège, «le Conseil d'Etat va combattre les amendements». Et s'opposer au «splitting» du paquet en discussion, comme le demandent les socialistes. Là, la cohérence du système serait en danger, tranche Pascal Broulis.

On comprend l'empressement du magistrat radical. Le consensus obtenu au sein du gouvernement reste fragile. Fruit de dosages savants entre les exigences politiques de chacun et les ressources disponibles. Consensus que libéraux et radicaux semblent vouloir bousculer quelque peu, histoire de montrer que la droite, malgré son affaiblissement, peut encore imposer ses vues, notamment en matière fiscale.

Dans le détail, la commission parlementaire a décidé par 7 voix contre 6 d'abaisser le taux d'imposition des dividendes provenant des participations commerciales et de la fortune immobilière. On passe ainsi à 60% pour les premières et à 70% pour les deuxièmes. Le gouvernement, quant à lui, proposait 75% pour les deux au lieu du 100% en vigueur. La Confédération, à la suite du scrutin de février, l'établit désormais à 50%. L'amendement représente un manque à gagner supplémentaire de 4 à 5 millions pour le canton; et de près de 3 millions pour les communes. Le projet gouvernemental prévoyait une perte de 23 millions.

Par rapport aux déductions consenties aux couples mariés et aux familles monoparentales par le Conseil d'Etat, la commission a opté par 7 voix favorables, 3 oppositions et 3 abstentions pour un mécanisme qui tient compte de la progéniture. Ainsi, chaque enfant à charge donnera droit à une déduction de 1000 francs en plus des 1300 de base. Et cela jusqu'à 116 000 francs de revenu, avant de diminuer graduellement. Manque à gagner escompté: plus de 15 millions pour le canton et 8 pour les communes. Le projet du Conseil d'Etat tablait sur 25 millions.

A 7 contre 6, la commission a finalement renvoyé au Grand Conseil le texte amendé.