Les baisses fiscales plébiscitées à Genève
Genève-Canton
Les Genevois ont, à 70,1%, massivement approuvé les baisses fiscales. Ils ont donc accepté une diminution de l’imposition communale et cantonale de 430 millions en 2010. Les couples mariés seront désormais traités de la même façon par le fisc que les contribuables non mariés
Les citoyens n’ont pas eu d’états d’âme à priver les caisses de l’Etat de l’Etat de plus de 320 millions. La réforme, défendue par la plupart des partis, introduit le splitting intégral, qui rétablit l’injustice faite aux couples mariés par rapport aux concubins, ainsi que plusieurs déductions qui profitent aux familles. En dépit du bouclier fiscal qui complète le dispositif, l’argument du PS qui dénonçait une réforme trop favorable aux riches, et évoquait la menace d’une baisse de prestations de l’Etat, n’a guère convaincu. Le parti essuie ainsi une défaite cinglante. Elle s’ajoute à la douzaine de votations cantonales qu’il a perdues depuis 2007, fragilisant le parti à deux semaines seulement des élections cantonales.
Actuellement, les couples mariés dans lesquels l’homme et la femme travaillent sont désavantagés face à l’impôt par rapport aux concubins. L’introduction dès 2010 du splitting intégral, qui consiste à diviser le revenu imposable du couple par deux, doit gommer cette injustice.
Les familles avec enfants n’ont pas été oubliées. Elles pourront déduire 10 000 francs par enfant à charge et 4000 francs pour frais de garde. Les gros contribuables figurent aussi parmi les gagnants. Dès 2011, ils se verront restituer 40 millions de francs grâce à la mise en place d’un bouclier fiscal similaire au modèle vaudois.
En d’autres termes, le contribuable n’aura plus à payer un montant d’impôts cumulés sur le revenu et la fortune supérieur à 60% de son revenu net imposable. Pour le gouvernement, cette mesure permettra de préserver l’attractivité fiscale du canton, qui connaît actuellement le taux d’imposition sur la fortune le plus élevé de Suisse.
Craintes pour les prestations
La droite a soutenu la réforme proposée par le gouvernement. A gauche en revanche, à l’exception des Verts, on craint pour les prestations de l’Etat. Le cadeau fait aux familles et aux plus riches va en effet coûter 320 millions de francs en 2010, 380 millions en 2011 et 410 millions en 2012.
Les communes vont aussi devoir passer à la caisse. La Ville de Genève s’attend à une perte de recettes de quelque 40 millions de francs en 2010. L’exécutif de la municipalité, clairement à gauche, s’est mobilisé contre la réforme pour cette raison. Il n’a pas exclu d’être contraint de couper dans le social pour équilibrer les finances communales.
La participation au scrutin s’est élevée à 50%. La réforme fiscale a été acceptée dans toutes les communes du canton. En Ville de Genève, elle a été approuvée à 64,2%.
