Bâle-Ville traîne la réputation de canton endetté à la fiscalité lourde. Mais cela pourrait changer rapidement. Le parlement s'apprête à adopter un paquet fiscal qui prévoit des allégements sur presque tous les fronts. Même la gauche devrait s'y rallier. Car il porte la signature de la ministre socialiste des Finances et présidente du gouvernement pour 2007, Eva Herzog.

Une socialiste qui baisse les impôts? «Nous pouvons nous le permettre. Bâle est dans les chiffres noirs depuis 2004. La bonne conjoncture nous gratifie de recettes supplémentaires de près de 200 millions de francs pour le dernier exercice, nous pouvons consacrer 150 millions de francs pour alléger la pression fiscale. Surtout que nous avons diminué considérablement la dette ces dernières années. Car nous ne pouvons pas rester les bras croisés face à la concurrence des autres cantons.»

Obligée d'agir

Aiguillonnée par deux initiatives populaires, la directrice des Finances était bien obligée d'agir. Mais elle a joué fin. Elle n'a dévoilé son paquet fiscal qu'au dernier moment. Si le Parlement ne veut pas compromettre son entrée en vigueur au 1er janvier 2008, il doit faire vite et l'adopter lors de sa prochaine session, le mercredi 12 décembre. Cela laisse trop peu de temps aux partis tentés de déficeler le paquet pour obtenir des allégements plus substantiels. Et augmente la pression sur le PDC et l'UDC pour qu'ils retirent leurs initiatives populaires.

Joli coup tactique

Siégeant depuis trois ans dans le gouvernement à majorité rouge-verte du canton-ville des bords du Rhin, Eva Herzog a surpris son monde. Elle a notamment déjà réussi à assainir la caisse de pension. Lorsque cette historienne avait repris du libéral Ueli Vischer les finances cantonales fortement endettées, les mauvaises langues murmuraient qu'à part gérer l'argent du ménage, les compétences financières lui manquaient complètement. Petite et vive, Eva Herzog fait un geste impatient de la main. «Tous ces hommes juristes qui dirigent un département pour lequel ils n'ont pas été formés, personne ne les critique.»

Soutien de l'économie

L'offensive d'Eva Herzog a de bonnes chances d'aboutir. Même si la commission a lissé la progression pour les dernières tranches de revenus, le projet reste équilibré. «Le PDC, qui demande la déduction des primes d'assurance maladie du revenu imposable, devrait être content, il amène davantage aux hauts revenus. Quant à la proposition de l'UDC de réduire linéairement l'impôt sur le revenu, elle n'est tout simplement pas sociale.» Eva Herzog est convaincue. Son paquet fiscal apporte plus que les deux initiatives qui entraîneraient un manque à gagner de 230 millions de francs pour décharger seulement les ménages. En effet sur les 150 millions prévus, 50 millions vont profiter aux entreprises. Un joli coup tactique qui lui assure le soutien de l'économie.

Pour résumer les allégements consentis aux particuliers, elle a lancé la formule de «Basel fair tax», la taxe bâloise équitable (voir encadré). «Bâle-Ville ne suit pas le mouvement de ces cantons qui rivalisent d'ingéniosité pour décharger les hauts revenus. Cette surenchère est destructrice. Les bons contribuables ne peuvent pas se dédoubler. Mais face à la pression de Bâle-Campagne et de l'Argovie, nous ne pouvions pas rester les bras croisés.»

Fini d'être la lanterne rouge

Mais plus encore, c'est envers les entreprises que Bâle-Ville se devait d'agir. En effet, seuls Genève et les Grisons imposent davantage capital et bénéfices. Le canton des bords du Rhin sait qu'il ne peut pas tuer la poule aux œufs d'or. Les personnes juridiques livrent déjà 31,7% des recettes fiscales, une proportion qui ne cesse d'augmenter.

Il était donc important de donner un signal positif à l'industrie pharmaceutique dont la ville dépend étroitement. Même si Bâle-Ville a introduit depuis longtemps le fameux «bouclier fiscal» qui protège la fortune des cadres supérieurs d'un fisc trop vorace. Ce qui lui permet cette fois-ci de ne pas toucher à l'impôt sur la fortune. «Nous résisterons le plus longtemps possible», dit-elle.

Alors que la baisse de l'impôt sur les bénéfices représente l'allégement le plus substantiel pour les entreprises, Eva Herzog a aussi introduit dans son paquet l'imposition partielle des dividendes. Une mesure qui la place en porte-à-faux avec son parti qui a lancé au niveau fédéral le référendum soumis au vote le 24 février prochain contre la deuxième réforme de l'imposition des entreprises. Elle soupire. «Avec 60% pour les actionnaires qui détiennent 10% au moins du capital, le taux d'imposition est encore défendable. Nous devions l'avoir dans notre catalogue. Même si ce remède ne permet pas de décharger toutes les PME.»

Pour un axe Bâle-Genève-Zurich

La conseillère d'Etat ne le cache pas. Elle partage en grande partie les réserves de son parti envers l'allégement de la double imposition. Mais le projet du conseiller fédéral radical Hans Rudolf Merz de baisser massivement l'impôt sur les bénéfices l'inquiète bien davantage. Bâle-Ville, tout comme Genève et Zurich, devraient faire face à des pertes d'envergure. Elle verrait bien une alliance de ces trois cantons, qui se retrouvent aussi parmi les contributeurs de la nouvelle péréquation financière. «Là aussi, nous devrions nous mobiliser. Le fonds de compensation pour les tâches incombant aux centres doit être mieux doté. Je suis vraiment fâchée quand je vois les autres cantons utiliser immédiatement l'aide qu'ils reçoivent pour baisser leurs impôts.»