A Bâle-Ville, le béton finance les espaces verts

A Bâle-Ville, le béton finance les espaces verts

Urbanisme En Suisse romande, les nouveaux quartiers peinent à financer leurs espaces publics

Dans la cité rhénane, un fonds cantonal a résolu la question

A Bâle-Ville, le gris finance le vert. Le parc du nouveau quartier d’Erlenmatt a pu être construit grâce à une taxe sur la plus-value foncière. Une façon originale de dégager les fonds nécessaires à la réalisation des espaces publics.

Des arbres et des prairies, des enfants heureux jouant dans un éden où piétons et cyclistes sont rois, au pied d’immeubles dont on distingue à peine les façades, noyées dans une végétation flatteuse. Densifier oui, mais avec du vert, promet-on dans les projets de quartiers qui fleurissent dans les agglomérations romandes.

Ce cadre de vie convivial, qui annonce faire la part belle au «vivre ensemble» avec ses places animées et plantées, aide à promouvoir ces nouveaux morceaux de ville auprès d’une population toujours rétive à les voir émerger sous ses fenêtres. Pourtant, quand ces projets parviennent à dépasser les blocages et qu’il s’agit d’en répartir le financement, l’espace non bâti perd comme par enchantement ses atours idylliques. Il redevient ce vide interstitiel, que ni les communes ou les cantons, ni les promoteurs ne peuvent ou ne veulent payer.

Si le financement du bâti, immeubles, voiries et parkings, est défini à la virgule près dans les plans financiers, celui du non-bâti, au sens des places, allées et parcs publics, n’a pas de budget propre. Au pire, il récolte les restes de taxes qui suffisent à peine à payer les équipements publics (bâtiments scolaires ou sportifs). Au mieux, son sort dépend de conventions signées au cas par cas, où se lit la capacité à négocier des partenaires, forcément inégale.

Cette absence de règles du jeu n’est pas nouvelle en matière de financement des espaces publics. La révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, en vigueur depuis le 1er mai 2014, tente d’y remédier en prévoyant une taxe d’au moins 20% sur les plus-values foncières réalisées par les privés lors de projets de densification. Ces fonds doivent servir à financer des «mesures d’aménagement» applicables aux espaces libres. Aux cantons ensuite d’en préciser le taux et, surtout, l’affectation.

A Bâle-Ville, où la pression foncière est aussi forte que dans l’Arc lémanique, le principe du gris qui finance le vert est appliqué depuis l’an 2000: chaque plus-value foncière est taxée à hauteur de 50%, part reversée dans un fonds cantonal affecté à l’aménagement des espaces verts.

Par plus-value foncière, on entend une nouvelle construction sur un terrain peu ou pas construit, une surélévation ou encore une opération de densification. Ainsi, la plus-value réalisée lors de la construction d’une tour par un géant de la chimie, par exemple, est-elle reversée pour moitié dans ce fonds. Lequel s’apparente à un véritable trésor.

Son avoir actuel? «Très fluctuant, esquive Christiane Dannenberger, responsable de sa gestion au Département des constructions et des transports de Bâle-Ville. Disons qu’il est toujours très bien alimenté dans une région dynamique comme ­Bâle-Ville, mais où les espaces libres sont aussi rares que précieux. Les Bâlois sont très sensibles à leur préservation. Ce qui nous paraît aujourd’hui presque comme une évidence ne l’est pas pour nos voisins de Bâle-Campagne, où la création d’un tel fonds n’aboutit pas. Probablement parce que le vert y existe encore en suffisance.»

Dépourvu de toute obligation de l’investir à proximité des constructions taxées, ce fonds permet une politique d’aménagement indépendante, dans le temps et l’espace, des opérations immobilières qui l’alimentent. De quoi faire saliver certaines communes, genevoises notamment, qui n’ont d’autre choix que de s’endetter pour préfinancer les équipements et aménagements publics, en attendant de percevoir des taxes qui ne couvrent pas les investissements et que personne n’est pressé de verser. A Bâle-Ville, l’acquittement du fameux 50% est «bien ancré dans les mentalités», même s’il faut toujours, reconnaît-on, «expliquer le fonctionnement du fonds et rappeler l’obligation d’y contribuer».

C’est ce mécanisme qui a permis de réaliser le parc du nouveau quartier d’Erlenmatt, avant même que celui-ci ne soit construit. Totalisant 50 millions de francs d’investissements immobiliers, le site a accueilli ses premiers habitants en 2013. Il sera achevé en 2024. «Le parc de 3,5 hectares, avec ses arbres, sa place de jeux, sa réserve naturelle et même une buvette, est ouvert depuis 2011, explique Roland Wiedmer, architecte-paysagiste à Bâle-Ville qui suit ce projet depuis ses débuts. Situé sur une friche au nord de la ville, il a coûté 15 millions de francs au total, y compris les études et l’entretien sur cinq ans.

«La totalité a été financée par le fonds, sauf les rues et les accès aux parkings souterrains de ce quartier sans trafic.» Le fonds, en effet, soutient strictement les aménagements dotés d’une valeur environnementale, en exigeant par exemple des plantations en pleine terre. «Il nous semble difficile de réaliser un espace public de qualité, vivant, planté et durable, sur une dalle de parking souterrain.»

A Meyrin, où se construit le nouveau quartier des Vergers (1250 logements), Olivier Morand, architecte communal, défend l’idée bâloise. «Depuis que l’Etat de Genève a admis que le mètre carré de terrain agricole [8 francs/m2] soit vendu à 450 francs/m2 lorsqu’il est rendu constructible, le foncier grève le plan financier des projets de nouveaux quartiers. Verser une partie de ce gain réalisé par les propriétaires de terrains dans un fonds intercommunal permettrait de compenser cette charge foncière. Tout en faisant participer les communes qui ne construisent pas à l’effort de développement, grâce à un mécanisme de péréquation.»

Le taux élevé de la taxe et son affectation très stricte sont en revanche jugés sévèrement dans les milieux immobiliers romands. Pour Jean-Hugues Busslinger, directeur de la politique générale au Centre patronal vaudois et membre de l’Association PPP Suisse qui promeut le partenariat public/privé lors de la construction d’équipements publics, Bâle-Ville «frise la confiscation de biens. L’avantage des montages sur mesure est qu’ils tiennent compte du génie du lieu. Pourquoi établir une règle de plus? Partout en Suisse, les règlements alourdissent les procédures en matière de planification, il n’est pas utile d’en rajouter».

De quoi faire saliver certaines communes genevoises, qui n’ont d’autre choixque de s’endetter