Aller au contenu principal
Encore 1/5 articles gratuits à lire
Eva Herzog. (Novembre 2014)
© GEORGIOS KEFALAS

RIE III 

Bâle-Ville veut aussi abaisser l'impôt des citoyens 

Parallèlement à l'allègement fiscal prévu pour les bénéfices des entreprises, le gouvernement cantonal veut aussi diminuer la fiscalité des personnes physiques. Un choix qui contraste avec l'option prise par les cantons lémaniques

Dans la foulée de la nouvelle fiscalité des entreprises, les citoyens contribuables de Bâle-Ville devraient aussi profiter d’un allègement d’impôt. C’est en tout cas ce que prévoit le projet présenté jeudi par la ministre des finances du canton, la socialiste Eva Herzog.

Comme Vaud et Genève, Bâle-Ville est l’un des cantons principalement touchés par la RIE III, cette réforme fiscale lancée pour répondre aux pressions internationales en abolissant les «statuts cantonaux» qui réservent un traitement privilégié aux sociétés multinationales. La démarche annoncée par le gouvernement bâlois contraste avec la voie empruntée par les autres cantons, les lémaniques en particulier. Dans ceux-ci, l’abaissement programmé du taux d’impôt sur le bénéfice est présenté comme une priorité absolue excluant d’envisager jusqu’à nouvel avis tout allégement de l’impôt sur les personnes physiques.

140 millions de manque à gagner

Dans le projet qu’elle met en consultation, la ministre bâloise prévoit au contraire que les personnes physiques bénéficient d’un allègement dans le même ordre de grandeur. Abaissé à 13 %, le taux d’impôt sur le bénéfice entraînera un manque à gagner pour l’État d’environ 100 millions de francs, relève l'ATS. Le produit de l’impôt sur les personnes physiques devrait diminuer de 110 millions, soit 1000 francs en moyenne par contribuable.

En tenant compte de la compensation attendue de la Confédération et d’une moindre contribution aux fonds de la solidarité intercantonale, ce sont au total 140 millions de francs qui échapperont à la caisse cantonale de Bâle-Ville. C'est supportable, estime Eva Herzog. Le budget 2017 prévoit en effet un excédent de recettes de 143 millions de francs.

Les cantons de Genève, Vaud et Fribourg envisagent eux aussi des taux tournant autour de 13 %. Les pertes prévues dans les cantons lémaniques sont plus lourdes qu’à Bâle, puisqu’elles se monteront à plusieurs centaines de millions.

Le PS bâlois soutient la réforme 

Les taux aujourd’hui en vigueur à Bâle-Ville se situent entre 15 % et 22 % pour les entreprises ordinaires, entre 8 % et 11 % pour les multinationales. Pour toutes les sociétés dont les bénéfices sont liés à des brevets, la chimie en premier lieu, le taux d’imposition devrait rester stable, autour de 11%, grâce à l’introduction d’un instrument ad hoc, le «patent box».

Alors que le PS Suisse soutient le référendum contre la RIE III, Eva Herzog (PS) bénéficie de l'appui de son parti à Bâle-Ville pour sa réforme fiscale.

Publicité
Publicité

La dernière vidéo suisse

Des gilets à 3000 francs pour l'armée suisse? Le débat divise le parlement

Le Conseil national a refusé de suivre l'avis du Conseil des Etats. Celui-ci voulait réduire de moitié la facture des nouveaux gilets de l'armée suisse. Il a été convaincu par les arguments du chef du DDPS, Guy Parmelin. La question reste donc en suspens.

Des gilets à 3000 francs pour l'armée suisse? Le débat divise le parlement

n/a