Financement durable

La Banque nationale suisse n’a pas à se soucier du climat

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national renonce à modifier la loi sur la BNS pour l’inciter à se préoccuper aussi de politique climatique

Un été de canicule s’achève, mais le monde politique suisse n’en tire pas vraiment les conséquences. La Commission de l’économie et des redevances (CER) du Conseil national vient de balayer une initiative parlementaire d’Adèle Thorens (les Verts/VD) en faveur d’une politique de financement durable à la BNS.

La politique de placement de la BNS est-elle compatible avec l’Accord de Paris sur le climat? Les pays signataires de cet accord historique se sont engagés en 2015 à limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré d’ici à la fin du siècle. Dans ce but, ils ont désigné un nouveau champ d’action: les flux financiers. Dès lors, la BNS devient soudain un acteur central du débat dans la mesure où elle pourrait se lancer dans une politique d’investissement durable.

Lire aussi: Une foule de géants de la technologie ne sont pas durables

Pour le moment, elle n’en prend pas le chemin. En avril dernier, une petite ONG fribourgeoise, les Artisans de la transition, a publié une étude en forme de réquisitoire contre l’actuelle politique de la BNS. Selon ce document, le portefeuille d’actions de la BNS d’entreprises cotées en bourse aux Etats-Unis est investi à 10,8% dans l’industrie fossile. «Cela engendre des émissions à hauteur de 46 millions de tonnes de CO2 par année. Ce portefeuille, qui représente 9% de la fortune de la BNS, fait ainsi doubler les émissions de CO2 de la Suisse», dénonce-t-elle.

Ces chiffres, la BNS les juge «controversés». «Nous ne comprenons pas quelles méthodes de calcul les auteurs de l’étude ont utilisées pour parvenir à de telles conclusions», commente la banque centrale. Quoi qu’il en soit, Adèle Thorens demande que la loi sur la BNS soit complétée à l’article 5, qui traite de ses missions: «La BNS apporte son soutien aux politiques générales de la Confédération en vue de contribuer à la réalisation de ses objectifs, tels que définis à l’article 2 de la Constitution.» Parmi ces buts figure le développement durable, plus précisément la conservation durable des ressources naturelles.

Le volontarisme des banques centrales européennes

Cette adjonction donnerait plus de marge à une BNS qui jusqu’ici interprète de manière très restrictive sa mission d’œuvrer dans «l’intérêt général» de la Suisse. Ce, d’autant plus que le Conseil fédéral lui enjoint de axer sa politique monétaire «sur les besoins de l’économie dans son ensemble, sans favoriser une région ou une branche en particulier».

Lire également: Les fonds de placement durables restent trop difficiles à analyser

D’autres banques centrales se sont montrées plus volontaristes à cet égard. Ainsi, en décembre dernier, huit d’entre elles – dont la Banque centrale européenne et celles de tous les pays voisins sauf l’Italie – ont créé un réseau afin d’orienter le système financier dans le sens de la durabilité. Ces banques affichent leur volonté de développer des stratégies d’investissement compatibles avec les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat.

Selon ses directives internes, la BNS a certes déjà décidé de ne plus investir «dans des actions d’entreprises qui produisent des armes prohibées par la communauté internationale, qui violent massivement les droits humains ou qui causent de graves dommages à l’environnement». Malgré cela, elle est encore actionnaire de grandes entreprises pétrolières comme Chevron, Exxon Mobil ou ConocoPhillips, dont les activités causent des dommages à l’environnement.

«Se limiter à la politique monétaire»

En commission, Adèle Thorens n’a pas convaincu les partis du centre et de la droite, qui ont rejeté son initiative par 18 voix contre 7. Cette majorité renonce à modifier les bases légales de la BNS: «Il ne faut pas empiéter sur son indépendance ni créer un précédent», estime-t-elle. La BNS s’en réjouit: «Les tâches de la Banque nationale doivent se limiter clairement à la politique monétaire, conformément à l’article 99 de la Constitution fédérale. La prise en compte d’objectifs supplémentaires conduit à des conflits d’intérêts», réagit-elle.

Si son échec en commission était attendu, l’écologiste vaudoise n’en est pas moins «révoltée». «Avec la loi sur le CO2, nous allons demander aux entreprises et à la population de réduire leurs émissions. Mais nous laissons la place financière, dont la BNS, saper ces efforts en investissant massivement dans les énergies fossiles et faire ce qu’elle veut. C’est incohérent», déplore-t-elle.

L’élue écologiste en est sûre: en plénum, le Conseil national ne désavouera pas sa commission. Reste donc l’option d’une initiative populaire. «Nous les Verts et nos alliés y réfléchirons, car l’Accord de Paris cite explicitement les flux financiers. Les investisseurs doivent eux aussi s’engager pour le climat», conclut Adèle Thorens.

Publicité