LITIGE SUISSE-UE

Les banquiers vaudois dénoncent une fiscalité européenne hétéroclite

Vingt-six pays européens sur 36 appliquent des taux d’impôts sur le bénéfice différenciés. Sur la base d’une étude, l’Association des banquiers vaudois juge que la Suisse doit cesser de s’autoflageller et invite l’Union européenne à balayer devant sa porte

L’Association vaudoise des banquiers (AVB) dénonce deux poids deux mesures en matière de régimes fiscaux entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Un inventaire publié vendredi démontre la multiplicité des pratiques dans l’UE, ce que devrait décomplexer la Suisse face aux attaques qu’elle subit.

La fiscalité est l’un des enjeux principaux pour les différentes économies mondiales et la concurrence est vive. L’UE désapprouve les régimes fiscaux cantonaux différenciés qui engendrent selon elle une concurrence fiscale dommageable, a rappelé le secrétaire général de l’AVB Pierre-Antoine Hildbrand vendredi devant la presse à Lausanne. La Suisse a ainsi reçu un ultimatum de l’UE qui échoit à fin juin.

Vu l’importance particulière de la fiscalité des entreprises pour la stabilité, le revenu et l’emploi dans le canton de Vaud, l’AVB a souhaité comparer les systèmes fiscaux des pays membres de l’UE. Elle a mandaté PricewaterhousesCoopers SA (PWC) en décembre dernier pour examiner si ces derniers s’avèrent harmonisés ou non, eu égard au «Code de conduite» européen en matière d’imposition des entreprises.

Vivier d’idées

L’inventaire «exclusif» réalisé par PWC a consisté en une photographie du système de fiscalité dans 37 pays d’Europe, dont la Suisse, a souligné Claude-Alain Barke, expert fiscal chez PWC. Remis à la cheffe du Département des finances Evelyne Widmer-Schlumpf, il montre à quel point les pays de l’UE sont un vivier d’idées audacieuses en matière fiscale.

En Europe, 26 pays sur 36 appliquent des taux d’impôts sur le bénéfice, qui varient selon les régions, l’industrie, la taille ou le profit de l’entreprise. Onze pays pratiquent des taux légaux très bas, égal ou en dessous de 15%. Le Portugal veut abaisser le sien à 10%, alors qu’en Suisse, il se monte à 35%, a cité à titre d’exemple M.Barke.

L’encouragement à l’innovation (recherche et développement) est aussi très populaire et permet des déductions extrêmement intéressantes, au niveau national ou régional, en France notamment, a signalé l’expert. Sans oublier la Grande-Bretagne qui mène actuellement une campagne dynamique, visant à attirer un grand nombre d’entreprises, y compris celles basées actuellement en Suisse.

Cesser de s’autoflageller

L’ampleur des pratiques «extra-ordinaires» interpelle. Le 80% des pays de l’UE y recourent, a constaté Robert-Philippe Bloch, président de l’AVB.

Les attaque de l’UE «font croire croire que la Suisse est le vilain petit canard. Or le marché commun parle d’une voix à l’extérieur, mais pas à l’intérieur. Il devrait d’abord balayer devant sa porte, plutôt que de mettre ses pratiques sous le tapis. La Suisse est beaucoup plus transparente», a-t-il souligné.

A ce jour, aucune convention n’oblige la Suisse à suivre les injonctions de l’UE. Il convient, selon l’AVB, de renvoyer fermement l’Union Européenne à ses propres principes. «Il faut cesser de s’autoflageller et exiger préalablement une mise en conformité de tous les pays membres avant d’enjoindre la Suisse à respecter le ‘Code de conduite’, a poursuivi M.Bloch.

Ne pas répéter les erreurs

L’AVB demande formellement aux politiciens et négociateurs de ne pas répéter les erreurs d’un passé récent en matière bancaire. Un rapprochement autonome des différents taux d’imposition sur les bénéfices, dans le respect des compétences cantonales, ne serait pas gênant par ailleurs, estime-t-elle.

Pour le chef des finances vaudoises Pascal Broulis qui a pris connaissance de ce rapport, «c’est le marteau qui manquait dans la boîte à outils de Mme Widmer-Schlumpf pour montrer que la Suisse n’est ni meilleure, ni pire que les autres».

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