Le Conseil fédéral fait sien le compromis trouvé par trois partenaires sociaux pour réformer le deuxième pilier. Cela suffit-il à en faire un projet solide? Ce n’est pas sûr, car ce projet est déjà contesté par plusieurs organisations faîtières de l’économie.

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Présenté début juillet par l’Union patronale suisse (UPS), l’Union syndicale suisse (USS) et Travail.Suisse, ce compromis comprend plusieurs mesures. Le taux de conversion, qui convertit le capital accumulé durant la vie active en rentes annuelles, est abaissé de 6,8% à 6%.

En compensation, les futurs rentiers toucheront un supplément de 200 francs par mois durant les cinq premières années qui suivront l’entrée en vigueur de la réforme, c’est-à-dire à partir de 2024 au plus tôt. Cette somme sera abaissée à 150 francs les cinq années suivantes et à 100 francs pendant une nouvelle période de cinq ans. Ce supplément de rente sera financé par des cotisations paritaires. La hausse des prélèvements sera de l’ordre de 0,4% à 0,5% pour les salariés et pour les employeurs.

Déduction de coordination divisée par deux

En parallèle, la déduction de coordination, qui détermine le salaire assuré LPP, est divisée par deux: elle passe de 24 885 francs à 12 443 francs. Cette solution améliore la couverture LPP des salariés à temps partiel, parmi lesquels il y a beaucoup de femmes. Enfin, les quatre paliers des bonifications de vieillesse seront fondus dans un système à deux taux: 9% entre 25 et 44 ans, puis 14% entre 45 ans et la fin de la vie active.

Il est aussi proposé de supprimer les subventions versées aux entreprises ayant une structure d’âge défavorable. Le coût de l’ensemble du programme est estimé à environ 3 milliards par an. «Il est suffisamment rare que les partenaires sociaux trouvent un accord pour qu’on ne l’écarte pas d’un revers de main», déclare le conseiller fédéral Alain Berset. Le Conseil fédéral met ce compromis en consultation jusqu’au 27 mars 2020. Il prévoit de présenter un message au parlement dans un an.

Le même sort que la rente-pont?

Les résistances se manifestent déjà. L’Union suisse des arts et métiers (USAM) n’a pas signé le compromis de juillet. Elle le trouve trop coûteux, conteste les rentes complémentaires et le recours à des cotisations salariales pour financer le deuxième pilier, ce qui est selon elle contraire au système des trois piliers. L’association Scienceindustries partage son point de vue. L’Association des institutions de prévoyance (ASIP) préconise une autre solution: abaisser le taux de conversion à 5,8% et ramener le début des cotisations LPP à 20 ans au lieu de 25.

Rien n’est donc joué. Le compromis subira-t-il le même sort que la rente-pont? Cette proposition qui veut venir en aide aux chômeurs de plus de 60 ans en fin de droits n’ayant plus de perspective d’emploi résultait aussi d’un accord entre partenaires sociaux. Or, jeudi, le Conseil des Etats en a réduit la portée. Une majorité de sénateurs de droite a décidé d’abaisser le plafond financier de 58 350 francs à 38 900 francs pour une personne seule et d’interrompre cette aide dès que le bénéficiaire peut toucher une rente AVS anticipée.