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Photographie des «Tigres » devant le tribunal pénal de Bellinzone.
© Alessandro Crinari/Keystone/Ti-Press

Justice

Bellinzone donne raison aux Tigres

Le Tribunal pénal fédéral a prononcé des peines légères pour cinq des accusés et a acquitté les huit autres. Epilogue d’une saga judiciaire qui aura occupé la justice suisse pendant près de dix ans

Près de dix ans d’instruction, des milliers d’heures d’audition et trois mois de procès: le verdict rendu par les juges du Tribunal pénal fédéral de Bellinzone (TPF) se devait d’être exemplaire. Accusés d’avoir escroqué Bank Now SA, une filiale de Credit Suisse, à hauteur de 15 millions de francs, douze ressortissants tamouls et un allemand risquaient d’être condamnés pour avoir participé à une organisation criminelle, s’être rendus coupables d’extorsion, de blanchiment d’argent ou encore de faux dans les titres.

Lire aussi: Comment Credit Suisse a financé les Tigres tamouls

Pourtant, malgré les peines lourdes – jusqu’à 6 ans de prison – réclamées par le Ministère public de la Confédération (MPC), personne ne finira derrière les barreaux. En considérant que les Tigres tamouls ne pouvaient pas être reconnus comme une organisation criminelle, mais plutôt comme un mouvement de libération nationale, le tribunal est même allé dans le sens de la défense. En effet, contrairement à l’Union européenne, la Suisse n’a jamais considéré les Tigres comme une organisation terroriste.

Acte d’accusation imprécis

Estimant l’acte d’accusation trop imprécis, le TPF a refusé d’entrer en matière concernant une partie des accusations de blanchiment d’argent. Il a aussi rejeté le grief d’escroquerie en acquittant les prévenus pour deux tiers des actes reprochés. Selon les juges, des examens et des contrôles supplémentaires auraient dû être effectués par la banque, notamment concernant les loyers déclarés par les preneurs de crédit et les enfants à leur charge. Le tribunal considère donc que, «pour ses oublis, Bank Now doit assumer les conséquences».

Selon ce dernier, il manquait notamment des documents et des fiches de salaire, que la banque avait l’obligation de réclamer. Contrairement à ce que différents cadres de la banque ont affirmé durant le procès, les juges ont en outre considéré que la banque savait parfaitement que l’argent était destiné au WTCC (World Tamil Coordinating Committee), l’organe associatif des Tigres tamouls. Pour le TPF, le WTCC était connu des autorités suisses et sa proximité avec les Tigres aussi. Ainsi, seul 30% du dommage réclamé par la Banque a été reconnu par le tribunal, qui a par contre estimé qu’une partie des prévenus étaient responsables de faux dans les titres.

«Ce procès n’aurait jamais dû avoir lieu»

Avocat d’un des huit prévenus entièrement blanchis, le Vaudois Philippe Graf n’a pas caché sa satisfaction au sortir du palais de justice: «L’acquittement total de la majorité de nos clients est une excellente nouvelle. Cependant, le tribunal n’a fait qu’appliquer le droit», explique-t-il. Considérant qu’il s’agissait d’une enquête «démesurée», l’homme de loi ajoute que «sur la base du dossier qui lui a été présenté, le tribunal a jugé que, sur de nombreux points, l’accusation n’était ni précise ni convaincante».

En choisissant délibérément de ne pas poursuivre la banque, le MPC a peut-être commis une erreur de stratégie. Pour l’avocat d’un des prévenus, Pascal de Preux, «ce verdict pose un certain nombre de questions sur les priorités du MPC. Ce procès d’une ampleur sans précédent n’aurait jamais dû avoir lieu. Le jugement rendu par le TPF en fait l’éclatante démonstration.»

Selon les avocats, l’autorité de contrôle des banques, la Finma, aurait même été saisie pour une possible infraction contre le droit de surveillance. Contactée, l’autorité a déclaré ne pas être en mesure de communiquer sur les procédures.

«Leçon de droit»

Pour l’avocat Olivier Peter, dont le client a été condamné à 21 mois de prison avec sursis sur les 5 ans et demi ferme requis par le Ministère public, les procureurs de la Confédération ont carrément reçu «une leçon de droit de trois heures».

Pour sa part, le MPC indique que c’est «le rôle de l’autorité de poursuite pénale de présenter des faits d’apparence criminelle au tribunal». Et qu’il «attend les considérants écrits détaillés, en particulier concernant l’article 260 TER du Code pénal concernant l’organisation criminelle, pour se faire un avis». L’autorité de poursuite n’indique pas si elle fera recours. Elle disposera néanmoins de trente jours à partir de la réception du jugement motivé pour déposer un éventuel appel.

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