Les discusisonssur la CDI ont contribué à «une remise à plat» des débats, a indiqué le porte-parole de la chancelière allemande, Ulrich Wilhelm, lors d’une conférence de presse du gouvernement rapportant les résultats de la conversation ce lundi.

L’aval donné la semaine dernière par le gouvernement allemand à l’achat d’une liste de noms de fraudeurs potentiels du fisc allemand, en provenance de Suisse et vraisemblablement volées, avait outré Berne. La Suisse avait indiqué qu’elle ne collaborerait pas avec l’Allemagne sur la base de données volées.

Dès la semaine dernière toutefois, Berne avait indiqué qu’elle poursuivrait les négociations avec l’Allemagne sur une nouvelle convention fiscale de double imposition. Dans une affaire similaire concernant la France, la Suisse avait au contraire interrompu les discussions avec Paris sur le même sujet.

Régler l’échange d’informations

La conclusion d’un tel accord «rendra obsolètes» les questions de données volées, a précisé M. Wilhelm, puisqu’il règlera l’échange d’informations.

Une convention sur la double imposition existe déjà entre l’Allemagne et la Suisse, mais les deux pays négocient sa révision, notamment afin d’introduire de nouvelles dispositions sur l’aide administrative susceptible d’être fournie par un pays à l’autre, a précisé Michael Offer, porte-parole du ministère des Finances.

Une nouvelle série de discussions aura lieu le 3 mars, a-t-il précisé. Les discussions jusqu’à maintenant ont été «très constructives, et des progrès ont été faits», mais «il reste des points à régler», selon M. Offer.