Panorama des impôts en suisse

Bernard Dafflon: «Pour une flat tax et un taux unique pour les entreprises»

A l’occasion de ses 50 ans, «Domaine Public» a commandé une étude sur les impôts en Suisse au professeur fribourgeois. Qui en profite pour faire quelques propositions «iconoclastes»

Au champagne et aux flonflons, Domaine Public (DP) a préféré la publication d’un livre sur les impôts en Suisse pour marquer son cinquantième anniversaire. L’initiative émane de la présidente du conseil d’administration, Ruth Dreifuss, d’Yvette Jaggi et de feu André Gavillet. DP a confié l’élaboration de cette étude à Bernard Dafflon, professeur émérite en finances publiques de l’Université de Fribourg.

Plutôt que d’en retracer l’histoire et d’en présenter le panorama, le chercheur a proposé d’analyser les impôts sous le double angle de l’équité et de la concurrence et cela «en toute indépendance». Il en profite pour esquisser des pistes nouvelles dont il espère qu’elles «alimenteront le débat de demain», explique-t-il au Temps. Cet ouvrage de 138 pages est présenté ce vendredi à Berne.

Mimétisme entre cantons

Pour Bernard Dafflon, le sacro-saint principe de la concurrence fiscale a quelque chose de biaisé. Il constate une forme de «mimétisme» entre les cantons. «Deux arguments sous-tendent la concurrence fiscale: on pense d’une part que la diminution des impôts va attirer de l’activité économique et créer de la croissance, et de l’autre, que la diminution des impôts obligera l’Etat à être efficace.

Mais lorsqu’un canton baisse les impôts, les autres suivent, de sorte que les positions des cantons les uns par rapport aux autres restent toujours les mêmes. Zoug sera toujours plus favorable que le Jura», observe-t-il en rappelant qu’il avait déjà soulevé ce problème en 2001. On constate la même tendance avec l’imposition des entreprises. «Lorsque Genève annonce qu’il va abaisser le taux d’impôt sur le bénéfice, Vaud s’empresse d’emboîter le pas», ajoute-t-il.

Taux unique pour les entreprises, à partager

«Je trouve dommageable que les cantons se livrent à une concurrence effrénée pour attirer les entreprises chez eux. Cela me paraît malsain et incohérent dans la mesure où on a, pour cette raison, introduit un mécanisme correcteur dans la péréquation financière. Je plaide pour l’introduction d’un taux unique sur le bénéfice valable dans tout le pays à partager entre la Confédération et les cantons ainsi que les communes. Mais je suis conscient que c’est un peu iconoclaste», suggère-t-il.

Il propose aussi de modifier le mécanisme de l’imposition des personnes physiques. «Les déductions fiscales, qui peuvent s’empiler les unes sur les autres, ne répondent pas à l’exigence d’équité. Il est indéniable qu’elles profitent aux revenus élevés, car ils ont davantage de possibilités d’en faire usage. Les montants qui, par ce biais-là, échappent à l’impôt sont importants», analyse-t-il. Dans son ouvrage, il établit la liste de ces déductions. Il en a recensé 36, réunies en 28 catégories.

Un impôt à taux unique

«Je propose de remettre les choses à plat. La seule solution correcte et équitable est la flat tax, c’est-à-dire un impôt à taux proportionnel unique, prélevé à la source et calculé sur tous les revenus bruts réguliers (salaires, intérêts d’épargne, dividendes, rentes) ou occasionnels (gains de loterie, successions, par exemple) sans déduction à l’exception des charges des assurances sociales», lâche-t-il.

La suppression de la déduction des frais d’entretien ne risque-t-elle pas de compromettre le maintien en bon état du parc immobilier? «La question est de savoir si un propriétaire entretient sa maison parce qu’il reçoit une déduction fiscale ou parce qu’il veut que son bien conserve sa valeur», répond Bernard Dafflon. Il admet cependant que la médaille a son revers: «Avec cette idée, on assure l’équité du point de vue fiscal, mais il faut résoudre la question de la politique de redistribution, qui est aujourd’hui cachée dans une multitude de déductions et d’allocations. Il faut en débattre.»

TVA à taux multiples

Taux unique pour les entreprises, flat tax pour les contribuables privés. En revanche, Bernard Dafflon ne milite pas pour un taux unique de TVA, revendiqué par une partie de la droite politique. «C’est la même logique. Si on simplifie la TVA au point de ne plus avoir qu’un seul taux, elle pèsera plus lourd sur les consommations essentielles. La TVA est un bon impôt. Le seul moyen d’éviter qu’elle pèse trop lourdement sur les revenus faibles est de maintenir deux ou trois taux», insiste-t-il.

L’ouvrage s’intéresse encore aux émoluments, redevances et taxes d’utilisation prélevés par les collectivités publiques (passeports, véhicules, gestion des déchets, eaux usées, etc.). Sur ce plan, Bernard Dafflon invite à procéder à un «suivi attentif». «Ces contributions équivalent à une bascule d’impôt. Or, on a peu d’informations statistiques à leur sujet», regrette-t-il.

«Panorama des impôts en Suisse. Du local au fédéral, entre équité et concurrence: quels enjeux?», par Bernard Dafflon, 138 pages, Domaine Public.

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