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Doris Leuthard rencontre Jean-Claude Juncker à Bruxelles, le 6 avril 2017.
© Olivier Hoslet

diplomatie

Berne et Bruxelles sur la voie du dégel

Doris Leuthard et Jean-Claude Juncker ont officialisé le «réchauffement» des relations entre la Suisse et l’UE. Promesse est faite de tourner la page des contentieux, mais c’est à l’automne que l’on pourra juger des réels progrès

Il n’y avait pas eu de rencontre à ce niveau depuis septembre. Doris Leuthard, la présidente de la Confédération, et Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, ont officiellement normalisé jeudi à Bruxelles les relations entre la Suisse et l’UE, plus de quatre mois après la résolution du contentieux sur la libre circulation des personnes. Pas de bisou cette fois entre les deux responsables, comme Jean-Claude Juncker l’avait fait en 2015 en accueillant Simonetta Sommaruga, mais une simple poignée de mains.

Une heure de rencontre

La rencontre, d’environ une heure, a pourtant été positive et même fructueuse, à en croire les déclarations. Les deux responsables se sont engagés à parvenir à une entente sur l’accord institutionnel d’ici à la fin de 2017 et, en parallèle, à reprendre les travaux sur tous les accords gelés dans la foulée du vote du 9 février 2014 sur l’immigration.

A ce propos: Le Brexit ouvre la voie à un nouveau traité Suisse-UE

«Notre intention est de conclure d’ici à la fin de l’année 2017 cet accord institutionnel», a résumé le président Juncker, qui a annoncé la relance immédiate de toutes les discussions. «A partir d’aujourd’hui, il y a une dynamique positive permettant de reprendre les négociations», a confirmé Doris Leuthard.

L’objectif de Berne est bien de «progresser» sur l’accord institutionnel d’ici à la fin de 2017. Cet accord-cadre doit permettre de renouveler la voie bilatérale. Et il n’y aura pas de nouvel accord sectoriel entre la Suisse et l’UE, comme sur l’électricité, tant que le premier ne sera pas scellé. Les deux dirigeants feront le point à l’automne sur l’ensemble de ces éléments lors d’une visite en Suisse de Jean-Claude Juncker. Ils se parleront aussi à l’été.

Des blocages «ont fait du mal à la Suisse»

En décembre, certains dossiers avaient déjà été rouverts après que le parlement a adopté sa loi de mise en œuvre de l’initiative sur l’immigration. C’est le cas des programmes Copernicus, Galileo et, surtout, du programme Horizon 2020, qui avait repris au 1er janvier. Mais d’autres étaient restés gelés, dont certains particulièrement importants pour l’économie suisse comme celui des normes techniques sur les obstacles au commerce. L’adaptation des directives sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II/MiFIR) est un autre sujet urgent pour la Suisse.
Berne semble avoir été entendu sur ce point et sur ces blocages «qui ont fait du mal à la Suisse», a concédé Doris Leuthard. Jean-Claude Juncker a en effet annoncé hier «que tous les éléments bloqués ont été débloqués aujourd’hui» et que les discussions allaient reprendre dès ce jeudi 7 avril au matin.

La présidente s’est pourtant montrée prudente, notamment sur l’accord institutionnel. «On fera le bilan en fin d’année, on verra si on est d’accord ou si des différences persistent», a précisé Doris Leuthard. Car si les négociations ont avancé ces derniers temps, il reste encore des points litigieux pour Berne, notamment la question du rôle de la Cour de justice de l’UE et des «juges étrangers», tout comme celle des aides d’Etat.

Doris Leuthard «optimiste»

«Il reste beaucoup à faire», a concédé la présidente. Mais c’est une «question de libellé et de texte» et Mme Leuthard s’est dite «optimiste» sur le fait que ces dernières inquiétudes suisses pourront être dissipées cette année.

Un discours qui tranche avec les différentes prises de position sur cet accord institutionnel tous ces derniers temps, les partis bourgeois ayant signalé de leur côté leur refus de faire avancer cet accord. Mais à Bruxelles, on a pris très au sérieux les propos de la conseillère fédérale, accueillis comme un engagement à finaliser les négociations d’ici à la fin de l’année, a expliqué une source européenne.

Du côté des Etats membres, la progression de cet accord institutionnel est bel et bien une condition pour donner le feu vert à tout le reste. Un nouveau chantage? Jean-Claude Juncker s’en est en tout cas défendu. «Je ne suis pas un maître chanteur», a-t-il assuré, le président de la Commission plaidant d’ailleurs pour que la Suisse soit traitée «avec respect».
Du respect, la Suisse en a pour l’UE, pour ses règles, ses efforts pour relocaliser les réfugiés, sa solidarité interne, a souligné Doris Leuthard. La présidente de la Confédération a redit la disponibilité de la Suisse à payer sa contribution à la politique européenne de cohésion. Une décision pourrait intervenir en ce sens à l’automne, si l’ensemble de la négociation continue d’avancer positivement.

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«Il faut nous traiter correctement», a dit la présidente «car nous avons toujours respecté nos engagements.» S’il est compréhensible que le référendum sur la libre circulation ait pu être mal perçu, «maintenant il faut tourner la page».


COMMENTAIRE

Suisse-UE: les partis sont désolants

La rencontre Leuthard-Juncker débouche sur une bonne et une mauvaise nouvelle. La bonne d’abord. Après avoir passé trois ans dans le brouillard, les relations avec notre principal partenaire se réchauffent. La voie bilatérale est maintenue et la Suisse appliquera une nouvelle loi sur la gestion de la migration qui doit faire ses preuves mais qui existe, au moins.

La mauvaise nouvelle? Dans toutes relations entre voisins bien intentionnés, lorsqu’on a pris l’apéro ensemble et passé des moments agréables – même si parfois la manière dont le voisin gare sa voiture dans l’allée nous énerve –, on songe à élargir le cadre de la relation. Mais pas en Suisse. Alors que Bruxelles veut renouveler la voie bilatérale à l’aide d’un accord institutionnel, alors que les négociations peuvent tourner à l’avantage de la Suisse dans une période post-Brexit où les dogmes européens s’effritent, c’est à l’interne que l’on se crispe.

Les déclarations des présidents des partis bourgeois sur l’accord institutionnel – qui n’en voient pas la nécessité quel qu’en soit le contenu, et implorent le Conseil fédéral de faire une pause – sont désolantes. Leur calendrier s’arrête en 2019, horizon des prochaines élections et des votes à ne pas perdre d’ici là. Le renouvellement bilatéral est la condition au développement des relations avec notre partenaire. Juste la base pour continuer à pouvoir faire des affaires depuis la Suisse. Ce programme très libéral est-il si effrayant.

Lise Bailat

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