Le Conseil fédéral ouvre un peu plus les cordons de sa bourse pour venir en aide aux entreprises en difficulté. Comme on s’y attendait, le montant proposé pour soutenir ce qu’on appelle les «cas de rigueur», à savoir celles qui passent entre les mailles des filets de secours tendus ce printemps et dont la perte de revenu atteint au moins 40%, a été jugé insuffisant durant la procédure de consultation.

La loi Covid-19 adoptée par le parlement à fin septembre prévoit une aide conjointe de la Confédération et des cantons pour les «cas de rigueur», selon le principe «un franc fédéral pour un franc cantonal». Sur cette base, le Conseil fédéral a proposé de débourser 200 millions, soit autant que ce que les cantons se disaient prêts à dépenser pour soutenir les entreprises en difficulté, en particulier celles du secteur événementiel, les forains, la branche du voyage et le tourisme.

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Premières aides dès mi-décembre

Au terme de la consultation, il revoit son plan d’aide à la hausse et le fractionne en deux étapes. La première reprend les deux fois 200 millions initialement prévus. Ces 400 millions seront disponibles dès le 1er décembre. «Mais attention, tempère le ministre des Finances, Ueli Maurer, nous ne sommes plus dans la situation d’urgence du printemps. Il faudra analyser chaque situation, voir quelle mesure convient à quelle entreprise. Cela prendra un peu de temps.»

Président de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N), Christian Lüscher (PLR/GE) estime que les premières aides seront disponibles «entre mi-décembre et mi-janvier. Mais cela permet aux entreprises de voir venir et de lisser leurs liquidités.» La CER, qui a examiné ce projet mardi, souhaite que les contraintes administratives imposées aux entreprises bénéficiaires soient assouplies. Elle demande par exemple que l’on renonce à exiger trop de preuves de leur bonne santé financière avant la crise et à moyen terme.

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Le Conseil fédéral présente une seconde tranche de 600 millions de francs, dont 480 (80%) proviendront de la caisse fédérale et 120 (20%) seront à la charge des cantons. Il propose aussi d’élargir la liste des bénéficiaires en ajoutant explicitement aux secteurs prévus la restauration et l’hôtellerie, les plus touchées par la deuxième vague, surtout en Suisse romande. Il demande au parlement de modifier la loi Covid-19 dans ce sens, dans le cadre d’une procédure accélérée. Chaque canton gardera la compétence de définir des critères d’attribution plus précis.

Plus de délai d’attente

Le Conseil fédéral assouplit d’autres mesures. L’accès aux indemnités de réduction de l’horaire de travail (RHT) sera étendu aux contrats de durée déterminée (CDD) et aux apprentis à condition qu’ils puissent poursuivre leur formation. Le délai d’attente imposé avant d’avoir droit aux indemnités de chômage est supprimé.

Et le Conseil fédéral se dit prêt à libérer une deuxième tranche de prêts-relais cautionnés par la Confédération. Il demande au parlement de lui accorder cette compétence afin qu’il puisse agir rapidement en cas de besoin. «C’est une mesure préventive. Il ne devrait pas y avoir de problèmes de liquidités ces prochains mois. L’économie fonctionne, le marché des crédits aussi», explique Ueli Maurer. Ce printemps, 40 milliards de francs avaient été mis à disposition sous forme de cautionnements pour l’octroi de crédits bancaires d’urgence aux entreprises en mal de liquidités. De cette somme, seuls 17 milliards ont été utilisés jusqu’à la date butoir du 31 juillet.

Accueil plutôt positif

Les mesures décidées mercredi sont plutôt bien acceptées. «Nous souhaitons que le Conseil fédéral débloque un deuxième programme de crédits covid, mais la suppression du délai de carence, l’extension des RHT et la mise à disposition de 1 milliard de francs pour les cas de rigueur nous conviennent», commente la conseillère nationale Sophie Michaud Gigon (Verts/VD), membre de la CER-N.

«C’est une excellente nouvelle, renchérit la conseillère d’Etat genevoise chargée des Finances et des Ressources humaines, Nathalie Fontanet. Même si la Confédération n’est pas allée jusqu’où nous le souhaitions [1,2 milliard de francs], cela montre que le travail mené de concert avec les autres cantons a porté ses fruits. Nous sommes satisfaits.»

«Je salue les décisions prises par le Conseil fédéral, qui a enfin pris conscience de la gravité de la situation. La Confédération a mis du temps, mais il faut savoir dire merci. Je suis satisfait à 80 ou 85%. Nos principales revendications ont été entendues, mais il demeure quelques lacunes importantes. Il manque encore, par exemple, la suppression du délai de préavis dans les RHT, pour laquelle nous nous battons», complète le président du Conseil d’Etat valaisan, Christophe Darbellay.

Amendes pour les récalcitrants

Frédérique Beauvois, représentante du mouvement vaudois Qui va payer l’addition?, réagit aussi positivement: «Ces décisions sont topissimes. Ce qui avait été proposé n’était pas suffisant. Nous sommes satisfaits, mais attendons de voir pratiquement ce que ça va donner. A qui iront ces aides? Quels seront les critères d’éligibilité? Tout le monde devrait y avoir accès. Le pourcentage de perte de revenu ne devrait pas être un critère. Un restaurateur, lorsqu’il perd 10% de son chiffre d’affaires, n’a déjà plus de revenu. Nous avons été si souvent déçus par le passé que nous restons sur nos gardes.»

Il faut encore signaler que le Conseil fédéral propose de modifier la loi sur les amendes d’ordre afin d’unifier la surveillance des cantons et des corps de police. Le refus de porter un masque là où c’est obligatoire et le non-respect d’un plan de protection pourront ainsi être sanctionnés par une amende d’ordre.