Fiscalité

Berne cherche une parade au refus de Rubik

Le Bundesrat allemand rejette l’accord. L’échange automatique d’informations marque des points

Les députés allemands de la Chambre haute ont rejeté vendredi l’accord Rubik avec la Suisse. Le Bundestag – la Chambre basse – ayant approuvé l’accord le 24 octobre, il garde une chance d’être ratifié. Le gouvernement allemand décidera mercredi s’il l’inscrit à l’ordre du jour de la commission de conciliation entre les deux Chambres. Mais les espoirs sont maigres, toute renégociation sur le fond semblant exclue.

Pourtant, Eveline Widmer-Schlumpf veut encore y croire. La ministre des Finances et présidente de la Confédération reste convaincue que l’accord permettrait de «résoudre le problème récurrent des fonds allemands non fiscalisés et déposés en Suisse. Il garantit la satisfaction des prétentions fiscales justifiées de l’Allemagne, tout en préservant la sphère privée des clients.»

Les accords signés avec la Grande-Bretagne et l’Autriche entreront, eux, en vigueur le 1er janvier 2013. Et la Grande-Bretagne touchera 500 millions dès le 31 janvier, à titre de garantie pour le règlement du passé. La Grisonne espère que ces exemples feront tache d’huile et entend poursuivre les négociations avec l’Italie – qui semble de plus en plus intéressée – et la Grèce, en précisant que «d’autres Etats européens et extra-européens s’intéressent à ce modèle». La Suède a été évoquée ces dernières semaines.

Du côté des partis politiques, la droite regrette la décision du Bundesrat, la gauche la salue. L’UDC rappelle qu’il n’est pas question de renégocier, tout comme le PDC, pour qui «l’accord est à prendre ou à laisser». Le PLR exclut l’échange automatique d’informations demandé par la gauche allemande, avec le soutien des socialistes suisses. Président du PS, Christian Levrat estime que, comme la Suisse devra accepter le principe de l’échange automatique dans le cadre de la loi fiscale américain Fatca, «il lui sera difficile de justifier le refus du même dispositif avec l’UE».

Pas si vite, tempère le professeur de droit fiscal Xavier Oberson: «Sans l’Allemagne, il est vrai qu’il va être difficile d’imposer Rubik comme un standard alternatif à l’échange automatique d’informations. Mais ce n’est pas la Suisse qui est demandeuse. C’est à l’Allemagne de proposer un plan B. La Suisse a déjà fait beaucoup: elle a révisé 44 conventions de double imposition depuis 2009 – qui reprennent le standard OCDE sur l’assistance administrative – et accepté les demandes groupées en 2012. En plus, la Suisse va reprendre les standards du GAFI et considérer le crime fiscal comme un crime préalable au blanchiment. Tout ce réseau va forcer petit à petit les gens à se régulariser. Je ne suis pas sûr qu’il faille accepter tout de suite l’échange automatique.»

Le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, le Français Pascal Saint-Amans, fait une autre lecture: «Je ne suis pas sûr que Rubik et l’échange automatique soient vraiment deux modèles qui s’opposent. La Suisse fait, de fait, de l’échange automatique avec les Etats-Unis. Donc Rubik et l’échange automatique coexistent déjà. Et puis, si l’échange automatique se généralise, ce ne sera pas du fait de croisés qui croiraient en un nouveau Dieu, mais de manière beaucoup plus pragmatique. Imaginez 20 accords Rubik: ce sont autant de systèmes à mettre en place, avec des coûts et des risques de fuite importants. Les banques ne seront pas forcément toujours convaincues que c’est la meilleure solution.»

Selon plusieurs observateurs, le doute a déjà fait son chemin dans la place financière helvétique. Pour des acteurs clés du secteur, une galaxie d’accords Rubik serait tellement lourde à faire fonctionner que les banques finiront par préférer l’échange automatique. Credit Suisse, murmure une source gouvernementale, aurait déjà pris ses dispositions.

«Ce n’est pas la Suisse qui est demandeuse. C’est à l’Allemagne de proposer un plan B»

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