L'Office fédéral du développement économique et de l'emploi (OFDE) vient d'envoyer aux offices régionaux de placement (ORP) et aux offices cantonaux du travail une directive intitulée «barème des suspensions». Il s'agit du catalogue détaillé des sanctions qu'il convient d'infliger aux chômeurs qui ont manqué d'assiduité dans leur recherche d'emploi ou qui ont refusé un travail jugé convenable.

Cette directive est entrée en vigueur le 1er février. Jusqu'à cette date, les offices disposaient d'une certaine marge d'appréciation. Ils devaient simplement respecter le cadre général fixé depuis le 1er janvier 1997 par l'ordonnance d'application de l'assurance chômage: entre 1 et 15 jours de privation d'indemnités pour une faute légère, de 16 à 30 jours pour une faute de gravité moyenne, de 31 à 60 jours pour une faute grave (l'abandon d'un emploi sans avoir un autre qui suit est considéré comme faute grave).

A chaque faute sa sanction

La directive de l'OFDE supprime cette flexibilité. Elle établit pour chaque faute la sanction qui s'impose. Ainsi, le chômeur qui, pendant un mois, n'aura pas déployé suffisamment d'efforts pour retrouver un travail ou aura refusé un emploi convenable d'une durée d'une semaine verra ses indemnités suspendues pendant 3 à 5 jours.

Le porte-parole de l'OFDE Alan Kocher explique que «ce barème répond au besoin d'uniformiser la pratique. Il faut que des cas identiques soient traités de manière identique dans tout le pays.» Il est en effet apparu qu'un même manquement était sanctionné par un jour de suspension à un endroit et par quatre jours ailleurs. A la demande des ORP et des offices cantonaux, l'OFDE a donc décidé d'harmoniser tout ça.

Le problème, c'est que le nouveau barème ne prévoit plus de sanctions inférieures à 3 jours. «C'est toujours possible, mais on ne peut le faire que pour des cas individuels et dûment motivés», tient à préciser Alan Kocher. Du côté syndical, on considère toutefois que c'est formulé de manière tellement dissuasive que le nouveau barème équivaut à supprimer les punitions inférieures à 3 jours pour les fautes légères. «Les suspensions d'un et deux jours sont prévues dans l'ordonnance. L'OFDE n'a pas le droit de les supprimer», s'insurge Charles Beer, secrétaire général du syndicat Actions Unia, à Genève. A ses yeux, cela équivaut bel et bien à un durcissement, puisque, statistiquement, les pénalités d'un et deux jours sont les plus fréquentes.

L'OFDE proteste de sa bonne foi en soulignant que la loi sur l'assurance chômage lui donne la compétence de la faire appliquer de manière uniforme. Charles Beer n'en a cure: il compte encourager les recours sur le plan syndical et, si nécessaire, obtenir un avis de droit du Tribunal fédéral.