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Pierre Imhof: «Le canton comptera 185 000 habitants de plus dans les quinze prochaines années, nous n’avons pas besoin de zones à bâtir pour en accueillir 250 000.»
© JEAN-CHRISTOPHE BOTT

Territoire vaudois 

«Berne nous demande d'être plus directifs sur les zones à bâtir» 

Pour convaincre la Confédération qu’il lutte activement contre le mitage du paysage, le canton de Vaud conteste depuis peu des permis de construire par dizaines. Pierre Imhof, chef du Service du développement territorial, détaille sa politique et répond aux critiques

Vu par la Confédération, Vaud est un peu le mauvais élève de la lutte contre le mitage du paysage. Il vient de se faire remettre à l’ordre par le Tribunal fédéral, pour son interprétation trop large de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT). A l’interne, par contre, le gouvernement cantonal fait preuve d’une nouvelle sévérité face aux communes dont la zone à bâtir est «surdimensionnée». Depuis janvier, l’Etat fait opposition aux permis de construire qui lui semblent inopportuns, suscitant perplexité, grogne ou indignation. Questions à Pierre Imhof, qui a repris il y a près d’un an la direction du Service du développement territorial, après avoir travaillé sur le M2, l’accueil des réfugiés et la «Métamorphose» urbanistique lausannoise.

Le Temps: A combien de permis de construire l’Etat a-t-il fait opposition?

Pierre Imhof: Il y a eu à ce jour 65 oppositions. Un chiffre à mettre en regard des 1500 demandes de permis déposées depuis le début de l’année. C’est donc une intervention très ciblée. Seuls des projets d’habitation sont visés, sur des parcelles situées sur le pourtour extérieur du périmètre urbanisé et uniquement dans les communes où la zone à bâtir est surdimensionnée.

- L’Etat cherche-t-il à faire peur?

- Non. Il est indispensable de réduire le surdimensionnement des zones à bâtir. Cette opération sera plus difficile, voire impossible si nous laissons construire les parcelles qu’il paraît pertinent de dézoner. Les communes concernées savent depuis 2008 qu’elles ont l’obligation de réduire leur zone à bâtir.

- Comment réagissent les communes?

- Dans neuf cas sur dix, notre opposition débouche sur une solution concertée, dans ce bureau. Des communes nous disent que notre opposition renforce leur position vis-à-vis de leurs citoyens et propriétaires. Nous leur suggérons de mettre elles-mêmes tout ou partie de leur territoire en «zone réservée», un moratoire de cinq ans qui permet de procéder au redimensionnement de manière sereine. A cette condition, nous pouvons faire preuve de souplesse sur tel ou tel permis contesté, en particulier lorsque des frais ont déjà été engagés. Mais nous devons être sûrs qu’il n’y en aura pas une quinzaine d’autres derrière. Pour un cas sur dix, le dialogue s’avère impossible.

- Quel reproche peut-on faire à un propriétaire qui veut construire sur un terrain légalisé comme constructible?

- Aucun. Il est légitime qu’il cherche à valoriser son terrain. Mais la loi a changé et les plans communaux sont souvent anciens. J’ajouterai que la zone à bâtir a vocation à être bâtie dans les quinze ans qui suivent la planification. Dans de nombreux cas, il n’y a pas eu de réelle volonté de construire, parfois pendant plusieurs dizaines d’années.

- En cas de dézonage, le dédommagement est très incertain…

- Le cas échéant, le propriétaire peut réclamer un dédommagement, mais il est clair que la jurisprudence du Tribunal fédéral est très restrictive. Le paysan qui voit revenir en zone agricole une de ses parcelles rendues constructibles il y a trente ans ne subit pas de perte financière effective. Il en va différemment des propriétaires qui ont acheté récemment, sans le savoir, des terrains à bâtir fortement exposés au dézonage…

- Quels sont les objectifs de ce redimensionnement?

- Le canton se préparant à compter 185 000 habitants de plus dans les quinze prochaines années, nous n’avons pas besoin de zones à bâtir pour en accueillir 250 000. Il faut assurer que cette population supplémentaire est installée en majorité près des services et des infrastructures, pour ne pas multiplier celles-ci. Les réserves de zones à bâtir se montent au total à 2500 ha, dont la moitié sont mal situées de ce point de vue. Nous visons le dézonage de quelques centaines d’hectares d’ici à 2021.

- La méthode automatique que le canton utilise pour son «bilan des réserves» est très contestée. N’est-il pas temps d’en changer?

- Cette méthode assure une grande égalité de traitement entre les 318 communes vaudoises. Il est clair que son côté objectif dérange certains, communes ou professionnels de l’aménagement, qui s’étaient habitués à tout négocier, y compris les données de base. Notre méthode laisse tout de même aux communes plus de souplesse que dans d’autres cantons. Le Valais va fixer dans son plan directeur le dimensionnement de la zone à bâtir pour chaque commune. Le Jura a lui même fixé des zones réservées dans les communes, je ne suis pas sûr que cela aurait passé chez nous…

- Mais la méthode vaudoise a des effets pervers. Elle peut empêcher de densifier au centre des localités.

- Elle n’encourage pas à densifier, c’est vrai, mais seulement dans les communes déjà surdimensionnées. Ce potentiel de densification sera le bienvenu dans une quinzaine d’années. Et il y a quand même dans le canton une centaine de communes centres, qui disposent de potentiels de croissance supérieurs!

- Des aménagistes dénoncent une «gestion du territoire à la calculette», au détriment d’une approche qualitative…

- Au contraire, c’est qualitatif de se poser la question de la pertinence des réserves de terrain dont nous disposons. Il y a pesée des intérêts à faire entre densité d’une part et préservation du patrimoine villageois de l’autre. Pendant longtemps, cette approche qualitative n’a pas eu lieu.

- Le canton vient de soumettre pour préexamen préalable à la Confédération son projet de Plan directeur cantonal révisé. Quel est le retour?

- L’accueil est bon, il n’y a pas de demande insurmontable. Mais nous maintenons une perspective de croissance sur tout le territoire, y compris dans les villages avec 1% par an sur quinze ans, et cela ne va pas de soi pour la Confédération. Nous aurons à la défendre. La croissance démographique a été plus forte dans les villages que dans les agglomérations, contrairement à nos objectifs de 2008. Berne nous demande en conséquence d’être plus prescriptifs. Nous devons garantir que les dézonages seront effectifs, que la croissance se fera dans les centres et agglomérations. Si notre plan directeur n’est pas approuvé par le Conseil fédéral, nous ne pourrons plus créer la moindre nouvelle zone à bâtir!


Des autorités villageoises prises en sandwich

«Nous sommes pris en sandwich», déplore Sonia Hugentobler, syndique de Ferlens, exprimant le malaise des autorités communales. D’un côté, deux propriétaires de ce petit village du Jorat vaudois veulent construire leurs parcelles situées en zone à bâtir. De l’autre, le canton conteste les permis de construire.

Avec ses 330 habitants, Ferlens est à ce jour l’une des rares communes qui résiste aux ordres du canton dans le conflit des permis de construire. Le dossier devrait donc aller au Tribunal administratif. «C’est la première fois que cela nous arrive, se plaignent les édiles municipaux, qui ont pris un avocat. Les propriétaires ne veulent pas lâcher leurs projets, que nous ne pouvons pas contester, vu qu’ils sont parfaitement conformes au plan communal.»

Boom des permis de construire


C’est un cas typique des lois qui, dans un premier temps, aggravent le mal qu’elles prétendent combattre. Les restrictions annoncées sur l’aménagement du territoire ont suscité un boom des demandes de permis de construire. A l’échelle de Ferlens, cela se traduit par une dizaine de cas sur les deux dernières années, contre deux ou trois par an auparavant.

En bordure de localité, équipée, la parcelle de Vincent Jordan restait vierge depuis sa création dans les années 70. «Elle appartenait à ma mère, qui la gardait pour ses petits-enfants», explique l’actuel propriétaire. La crainte récente de ne plus pouvoir la valoriser a poussé à commander à un architecte un projet de villa à deux logements. Depuis que le canton s’oppose au permis de construire, Vincent Jordan craint d’avoir avancé pour rien 20 000 francs en frais d’étude et de se retrouver avec une parcelle inconstructible. Lui aussi envisage de prendre un avocat.

Les communes dont la zone à bâtir excède la croissance démographique qui leur est permise n’échappent plus à la surveillance systématique du canton. «Nous devrions dézoner nos rares parcelles encore non construites, ce qui veut dire qu’il n’y a plus de projet possible», regrette la syndique de Ferlens. A Founex, sur la Côte, où deux villas sont aussi contestées, le syndic François Debluë n’a pas voulu se mettre en opposition. Il n’en pense pas moins: «Nous devrons dédensifier au centre du village, c’est ridicule!»

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