Grâce à la mise sous scellés, jeudi, du coffre contenant la clé donnant accès aux pièces explosives du dossier, ce dernier ne pourra être détruit. Ni les juges d’instruction, ni le Conseil fédéral n’y ont pour l’instant accès, avait expliqué dans la matinée expliqué M. Zinglé à l’ATS.

La procédure de séquestre a donc permis d’atteindre l’objectif, un accès direct aux documents n’est pas prévu pour l’instant, s’était-il réjoui.

Aussi interrogé, le TPF ne voulait pas s’exprimer sur la façon dont il allait désormais procéder. Et d’indiquer qu’il communiquera en temps voulu sur la demande de levée des scellés de l’Office des juges d’instruction fédéraux et que sa décision pouvait encore être attaquée au Tribunal fédéral.

Le Conseil fédéral s’obstine Quelques heures plus tard, l’annonce du Département fédéral de justice et police (DFJP) tombe comme un couperet: l’ordonnance de séquestre du juge d’instruction fédéral n’y peut rien, «une petite partie des copies de documents retrouvées relatives à l’affaire Tinner» sera détruite, comme décidé le 24 juin par le Conseil fédéral.

Et de préciser que ce type de décision n’est pas sujet à recours, elle est exécutoire. «L’ordonnance de séquestre du juge d’instruction fédéral est donc sans effet et ne peut pas non plus servir de fondement pour ordonner des mesures de contrainte valables en droit», écrit le DFJP.

Malgré l’action entreprise jeudi par le juge, les documents en question se trouvent toujours en possession du gouvernement. En agissant ainsi, ce dernier dit se conformer aux obligations de droit international de la Suisse, à qui le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires interdit de posséder des documents afférents à la prolifération.

L’occasion aussi pour le DFJP de préciser qu’aucun texte relatif aux services secrets ne se trouve parmi les copies qui seront détruites. Et ce «contrairement à ce qui a été plusieurs fois affirmé à tort publiquement».

De surprise en surprise Vendredi, dans le «Taggesschau» de la télévision alémanique, le porte-parole de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), Marc Vidricaire, apporte de l’eau au moulin du Conseil fédéral, indiquant que l’organisation lui a recommandé de détruire les documents.

C’est juste, reconnaît le vice-président de la délégation des commissions de gestion, Pierre-François Veillon (UDC/VD), «mais incomplet». Selon lui, l’AIEA a estimé qu’ils pouvaient être conservés pour être utilisés dans une procédure avant d’être détruits. Pour rappel, la délégation s’est exprimée en faveur de la conservation de ce dossier.

La veille, fort d’une décision du TPF, l’Office des juges d’instruction fédéraux avait créé la surprise en perquisitionnant les locaux de la Police judiciaire fédérale. Une action qui lui avait permis de mettre sous scellés le coffre-fort contenant la clé donnant accès aux documents controversés du dossier Tinner, du nom des trois ingénieurs suisses, un père et ses deux fils, soupçonnés d’avoir livré du matériel nucléaire à la Libye.

Des partis las Contactés avant le rebondissement de vendredi soir, les partis étaient unanimes: cette crispation des fronts prend une allure grotesque.

Quant à l’idée de constituer une commission d’enquête parlementaire (CEP), elle ne suscitait que l’enthousiasme des Verts qui y voient un «instrument adéquat». Pour le PDC, le PLR et le PS, la mesure n’est pas nécessaire. Quant à l’UDC, elle ne veut plus s’exprimer sur la procédure à suivre.