Accords bilatéraux

Berne espère lever l’incertitude boursière avant l’été

La bourse suisse dispose d’une reconnaissance limitée à un an. Bruxelles lie la levée de cette restriction à des «progrès suffisants» dans la négociation d’un accord institutionnel

La bourse suisse a ouvert en hausse de 0,6% mercredi matin, avant de se tasser et de remonter à 1% en fin de journée. La grande majorité des titres les plus importants du Swiss Market Index (SMI) ont affiché une progression par rapport à fin décembre. Les marchés ne traduisent ainsi aucune inquiétude par rapport à la reconnaissance de l’équivalence de la bourse suisse avec les plateformes européennes.

Cette équivalence a été décidée par Bruxelles juste avant Noël, mais elle est limitée à un an. Il s’agit dès lors de se préoccuper de ce qui se passera à partir du 3 janvier 2019, car c’est là que se situe le prochain défi à relever. Et il faut s’atteler à la tâche sans attendre, car les marchés détestent l’incertitude, fait-on remarquer à Berne.

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Aspirations à préciser

On considère que la situation doit être clarifiée d’ici à l’été afin que les investisseurs et les opérateurs connaissent suffisamment tôt le sort qui leur sera réservé en 2019. L’enjeu est de taille: la moitié du volume d’affaires de SIX Swiss Exchange – 850 milliards de francs en 2016 – peut être touchée par la décision européenne. Il s’agit de tout mettre en œuvre pour que Bruxelles prolonge la reconnaissance boursière en 2019 ou la prononce de manière définitive comme l’espère le Conseil fédéral.

Selon nos informations, cet avis est partagé par les deux départements concernés par cette affaire, les Affaires étrangères (DFAE) et les Finances (DFF). Ils attendent de la bourse suisse et des opérateurs qu’ils précisent le plus rapidement possible leurs aspirations.

Un signal clair pour Londres

Le problème, c’est que la Suisse ne peut pas négocier avec Bruxelles sur ce dossier spécifique. La décision d’accorder aux titres cotés en Suisse le même statut qu’à ceux qui sont négociés sur les places financières européennes appartient à la Commission européenne. Or, celle-ci a établi un lien avec l’état de la négociation d’un accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l’UE. Et c’est précisément parce qu’elle soupçonne la Suisse de traîner les pieds dans cette affaire que la Commission a décidé de n’accorder l’équivalence boursière que pour une année.

Ce n’est pas le seul argument qui a justifié cette restriction: Bruxelles veut aussi montrer à Londres, qui va négocier sa sortie de l’UE durant les quinze prochains mois, que le fait d’accéder au grand marché européen en restant en dehors de la structure politique qui le chapeaute a un prix.

Un tribunal arbitral?

Pour la Suisse, le calendrier est serré, car il signifie qu’elle doit apporter à Bruxelles la preuve de sa volonté de négocier un accord-cadre d’ici à l’été. Qu’attend exactement la Commission européenne? Dans ses derniers courriers adressés au Conseil fédéral, elle parle de «progrès suffisants». La question est ainsi de savoir ce qu’on entend par cette notion. La conclusion d’un accord dans un délai aussi court est exclue. En revanche, des négociations sont possibles et Bruxelles pourrait même faire preuve d’ouverture.

Selon la NZZ am Sonntag, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, ne se montrerait plus complètement fermé à une solution qui attribuerait le règlement des différends entre la Suisse et l’UE à un tribunal arbitral composé de trois membres: un Suisse, un Européen et un troisième désigné par les deux premiers. Cette solution a déjà été évoquée à plusieurs reprises, en particulier par Pierre Maudet et Ignazio Cassis durant leur campagne électorale pour la succession de Didier Burkhalter. Ce ne serait donc plus la Cour de justice européenne qui trancherait les litiges, mais le tribunal arbitral ne serait pas dispensé de la consulter.

Un milliard avec réserve

Du côté suisse, on pense disposer d’une contre-arme de négociation, en l’occurrence la contribution suisse au fonds de cohésion européen. Aucune décision formelle n’a encore été prise pour l’allocation de 1,3 milliard de francs à ce fonds. Le Conseil fédéral fera le point dès sa séance de rentrée, mercredi 11 janvier, mais les décisions concrètes sont attendues plus tard. A Berne, on estime que le gouvernement attendra la fin du délai de probation d’Ignazio Cassis pour entrer dans le vif du sujet. Ce délai de cent jours s’achève le 8 février, soit quatre ans presque jour pour jour après l’adoption de l’initiative de l’UDC sur l’immigration qui a sérieusement compliqué les relations Suisse-UE.

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Il va sans doute ouvrir à ce moment-là une procédure de consultation sur la prolongation de l’aide suisse au fonds de cohésion européen. La question est de savoir s’il l’assortira d’une réserve à propos de la reconnaissance boursière dans le but de convaincre Bruxelles de lever cette incertitude pour 2019 et au-delà.

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