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Berne lève le voile sur les rabais d'impôt qu'il offre aux entreprises

Le canton est le premier de Suisse à jouer la transparence.

Le canton de Berne joue la transparence. Premier à le faire, il publie le montant total des allégements fiscaux accordés aux entreprises par sa promotion économique. Sur la période de 1995 à 2005, les remises d'impôts représentent en moyenne 19 millions par année. Les recettes fiscales provenant des projets soutenus atteignent, elles, 81 millions, somme qui comprend notamment les impôts sur le revenu des nouveaux collaborateurs et autres taxes induites.

Un bilan positif

Quant aux aides financières, sur la période de 1998 à 2005, elles s'élèvent à 4 millions par an, somme compensée après une année déjà par les recettes fiscales.

Pour le conseiller d'Etat Andreas Rickenbacher, directeur de l'Economie publique, le bilan de la promotion économique est clairement positif. Même si une partie des projets aurait vu le jour sans bénéficier d'un soutien. Cet effet d'aubaine, comme l'appellent les spécialistes, n'est pas mesurable. Mais il est en tous les cas compensé par un excédent de recettes important.

En septembre 2005, le Grand Conseil bernois avait adopté une motion demandant une plus grande transparence de la promotion économique. Il était même ouvert à la publication d'une liste annuelle des entreprises bénéficiant d'un soutien. Le Conseil d'Etat n'a pas voulu aller jusque-là, pour ne pas affaiblir la position de Berne dans la concurrence avec les autres cantons. Et parce que, estime-t-il, la publication des noms ne permettrait pas un contrôle plus efficace.

Une plus grande transparence des pratiques cantonales serait-elle judicieuse? Lionel Eperon, chef du Service vaudois de l'économie, du logement et du tourisme, fait remarquer que son canton publie chaque année le montant des aides financières -en 2006, 1,8 million, auquel s'ajoutent 2,7 millions versés aux organismes de développement économique qui se concentrent sur l'implantation de firmes étrangères. Vaud ne publie toutefois pas le montant total des remises d'impôts consenties.

«Nous avons la volonté de mettre en place des indicateurs qui permettent de nous comparer avec les autres cantons et avec l'étranger. Il est normal de vouloir connaître le retour sur investissement que représente la promotion économique», répond Virginie Carniel, directrice de la Promotion économique du canton de Neuchâtel.

Au niveau fédéral, la conseillère nationale Susanne Leutenegger Oberholzer (soc./BL) demande la publication d'un rapport sur les allégements fiscaux consentis par les cantons aux entreprises. Le plénum doit encore se prononcer. Rejetant l'idée, le Conseil fédéral répond notamment qu'il ne dispose pas de données consolidées. «L'administration fédérale a demandé à plusieurs reprises aux cantons des informations quantitatives sur les allégements fiscaux qu'ils accordent, mais n'a obtenu à ce jour aucun renseignement utilisable.»