Libre circulation

Berne maintient sa position vis-à-vis de l'UE

Johann Schneider-Ammann demande d'accélérer les négociations techniques sur l'interprétation de la clause de sauvegarde

En tant que président de la Confédération, Johann Schneider-Ammann tient à jouer un rôle actif dans les négociations difficiles avec l’Union européenne (UE) sur la mise en œuvre de l’article constitutionnel qui vise à limiter la libre circulation des ressortissants européens en Suisse. A ce titre, il a eu une séance de travail avec Jean-Claude Juncker, président de la Commission, vendredi à Bruxelles. La rencontre est intervenue seulement trois semaines après celle de Simonetta Sommaruga avec le chef de l’exécutif européen. Entre les deux dates, la position suisse n’a pas évolué d’un iota.

Johann Schneider-Ammann a surtout tenu à informer son interlocuteur du calendrier fixé par le Conseil fédéral. L’article constitutionnel relatif à la libre circulation des personnes doit entrer en vigueur en février 2017, comme l’a exigé l’initiative «Non à l’immigration de masse» approuvée par le peuple le 9 février 2014.

Dans ce contexte, la Suisse va de l’avant avec la présentation du projet de loi qui transposera l’initiative populaire en article de loi au plus tard fin mars prochain. Les débats au Conseil national auront lieu ce printemps. Le Conseil des Etats s’en saisira cet automne.

Le Conseil fédéral se donne ainsi le temps de prendre acte des négociations en cours entre Londres et Bruxelles en marge du référendum sur le Brexit, c’est-à-dire une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l’UE qui aura lieu avant la fin de 2016. L’une des revendications britanniques concerne un frein à la libre circulation des personnes, sujet qui concerne directement les négociations entre la Suisse et l’UE.

Le président de la Confédération a réaffirmé à Bruxelles la décision d’adopter une interprétation unilatérale de la clause de sauvegarde (article 14 (2) de l’accord sur la libre circulation. Lors de la rencontre entre Simonetta Sommaruga et Jean-Claude Juncker, ce dernier avait clairement indiqué son opposition. «Nos diplomates vont mettre les bouchées doubles pour parvenir à une interprétation commune, ce qui ferait la base d’un accord», a déclaré Johann Schneider-Ammann à l’issue de la rencontre.

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