Le Conseil fédéral ne laissera pas tomber le Tessin, confronté à une situation plus délicate que d’autres cantons en matière de libre circulation et d’accès des frontaliers au marché du travail. Dans un rapport publié vendredi, il fait notamment état de la signature prochaine d’un accord fiscal avec l’Italie, plus favorable au Tessin, et des mesures d’accompagnement particulières, notamment le renforcement des contrôles. Mais il se montre plus que réticent à la proposition de gérer au niveau cantonal plafonds et contingents de frontaliers. Ce qui augure mal de l’idée d’une clause de sauvegarde régionale pour les frontaliers imaginée à Bellinzone (LT du 12.09.2015)

Au lendemain de l’acceptation de l’initiative contre l’immigration de masse, le 9 février, soutenue à 68,2% par le Tessin, le parlement de ce canton avait adopté trois initiatives cantonales  demandant des solutions particulières dans son cas. Il est vrai, admet le Conseil fédéral dans son rapport, que l’immigration a été forte au Tessin (0,9% chaque année) mais que surtout la main d’œuvre frontalière  est passée en dix ans de 33 000 à plus de 62 000 personnes. S’y ajoutent encore des prestataires de service indépendants, les « padroncini » qui prennent une part du marché du travail. De plus le niveau de salaire médian est l’un des plus bas de Suisse.

En matière fiscale, rappelle le Conseil fédéral, le Tessin, qui réclame une part plus importante des impôts des frontaliers, devrait être satisfait avec la feuille de route signée entre la Suisse et l’Italie. Un accord pourrait être conclu avant la fin de l’année attribuant au Tessin et aux communes d’emplois 70% de l’imposition sur la base du salaire suisse, le reste étant prélevé par l’Etat de résidence.

S’agissant d’un statut régional spécial pour le Tessin et d’autres régions périphériques, le Conseil fédéral rappelle avoir mis à la disposition du canton des moyens supplémentaires, dans le cadre légal actuel, afin de lutter contre la sous-enchère salariale. Par contre, il estime qu’il n’y a pas à augmenter la part du Tessin au titre de la péréquation financière, car d’éventuelles conséquences négatives de la libre circulation sont déjà prises en compte dans le calcul de capacité économique.

Enfin, le gouvernement adresse une fin de non-recevoir polie aux autorités tessinoises qui voudraient pouvoir maîtriser elles-mêmes les contingents de frontaliers. D’une part le nouvel article constitutionnel ne permet pas d’extraire les frontaliers des contingents nationaux d’étrangers, d’autre part le statut des frontaliers dépendra d’éventuelles négociations avec l’Union européenne. «Il ne faut pas perdre de vue, prévient Berne, que certaines réglementation spéciales sont difficiles à mettre en œuvre, ou du moins difficiles à expliquer, face aux engagements internationaux de la Suisse, mais surtout par rapport aux autres cantons faisant partie de la Confédération suisse », prévient diplomatiquement Berne.  Un avertissement à ce qui attend le projet de clause de sauvegarde régionale que doit présenter l’ancien secrétaire d’Etat Michael Ambühl.