La Grèce et la Suisse mènent à nouveau des discussions sur un éventuel accord fiscal. Selon l’agence allemande DPA, le ministre adjoint grec des Finances, Giorgos Mavraganis, se trouvait dimanche à Berne pour boucler les négociations.

Les discussions entre la Suisse et la Grèce sur un accord fiscal seraient ainsi en voie d’achèvement, selon une source du Ministère grec des finances. Un accord devrait être signé d’ici la fin du mois de septembre. Le Département fédéral des finances n’a pas souhaité s’exprimer.

L’accord fiscal devrait permettre d’imposer les comptes grecs en Suisse. Suivant le modèle établi avec d’autres pays, les détenteurs de comptes non déclarés disposent de deux possibilités. Ils peuvent conserver leur anonymat mais accepter d’être imposés jusqu’à 30% ou alors s’annoncer directement aux autorités fiscales de leur pays.

La Suisse et la Grèce ont déjà mené des discussions l’an dernier pour un impôt libératoire. Elles n’ont cependant abouti à aucun résultat concret. Les pourparlers ont connu un temps d’arrêt durant la délicate phase de la formation du gouvernement grec.

Interdire l’achat de données?

En Allemagne ce week-end, l’opposition est montée aux barricades après l’annonce de la ministre de la Justice, Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, de sa volonté de rendre passibles de poursuites l’achat et le recel de CD de données bancaires. L’opposition dénonce un souci de «protéger» la fraude fiscale.

«L’achat de ces données s’effectue dans une zone d’ombre hautement problématique, pas seulement éthiquement et moralement, mais aussi en termes juridiques», a estimé la ministre, issue du Parti libéral (FDP), dans une interview publiée samedi par le quotidien Rheinische Post.

Sabine Leutheusser-Schnarrenberger estime que «celui qui subtilise à son employeur un CD vierge pour y copier des données se rend indiscutablement coupable de vol». Elle souhaite s’attaquer à ce type de pratique en soutenant un projet de loi rendant répréhensible l’achat controversé de ces CD fiscaux. A l’inverse, le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie a récemment indiqué vouloir continuer à acheter ces CD de données bancaires, considérant ces acquisitions légales.

Le chef du groupe social-démocrate au Bundestag, chambre basse du parlement allemand, Thomas Oppermann, a immédiatement critiqué une «politique clientéliste du FDP pour de riches criminels». Son numéro deux, Joachim Poss, a accusé la ministre d’instaurer un «mur de protection pour les criminels fiscaux».

«A la fin de son mandat, la coalition noire-jaune pourra inscrire à son bilan qu’elle a fait tout son possible pour protéger du fisc les auteurs de fraude fiscale qui ont caché leur fortune à l’étranger», a ironisé le président des Verts, Cem Özdemir.

En France, le Sénat enquête

Evoquant les pressions à venir, la NZZ am Sonntag a fait état d’un rapport du Sénat français sur l’émigration fiscale, publié mi-juillet. L’étude indique que 155 700 Français vivent en Suisse, plus que dans n’importe quel autre pays. Leur nombre a connu une augmentation soutenue depuis 2006, où ils étaient encore 130 000.

Sur les 65 000 Français s’installant en Suisse chaque année, 11 200 le font pour des raisons fiscales. De riches Français, payant jusqu’ici leur impôt sur la fortune en France, viendraient en Suisse «par centaines». Conseillés notamment par un journaliste économique, Christian Chavagneux, les auteurs recommandent de renforcer la pression sur la Suisse, estimant que la classe politique suisse est peu solide sur le sujet: «En cas d’attaque, elle fait des concessions.»