Bruxelles fait pression

Berne est sous pression dans ses négociations avec l’UE sur l’accord-cadre institutionnel qui doit remplacer les 120 accords liant la Suisse et l’Union. Bruxelles n’a fait aucun cadeau à la Suisse en ce qui concerne les compétences de la Cour européenne de justice (CEJ), écrit la NZZ am Sonntag. La Confédération souhaite reconnaître les avis des juges européens uniquement dans le cadre du droit européen. Les négociateurs européens, eux, insistent pour que le droit bilatéral entre la Suisse et l’UE relève également de compétences de la CEJ.

Dans un entretien à la Schweiz am Sonntag hier, le président Didier Burkhalter affirme que «la moitié des questions ouvertes sont éclaircies». La Suisse et l’UE se sont mises d’accord sur le principe que la surveillance ne s’exerce que sur leurs territoires respectifs. Ils ont en outre trouvé un accord au sujet de la reprise du droit européen: «Il est clair qu’elle ne sera pas automatique.»

L’interprétation du droit par les juges européens constitue bien la principale pierre d’achoppement. «Si l’UE s’obstine à vouloir que les avis de la CEJ soient définitifs, nous ne pouvons pas l’accepter», affirme le président, qui précise que les négociations se déroulent dans une atmosphère positive. Mais, dit-il, «après le 9 février, il est devenu clair pour l’UE que la Suisse peut refuser certains accords en vertu de la démocratie directe. Elle s’interroge à présent: et s’il y avait un nouveau 9 février?»