Suisse-UE 

Berne reçoit un soutien bienvenu mais limité sur l’équivalence boursière

Des hauts fonctionnaires de onze Etats membres critiquent le revirement de la Commission européenne dans la décision d’équivalence pour les bourses suisses. Un geste bienvenu pour la Suisse, mais un peu tardif pour réécrire l’histoire

Dans le climat tendu entre la Suisse et l’Union européenne depuis l’affaire des équivalences boursières, le geste met un peu de baume sur la plaie helvétique. C’est en tout cas avec un certain contentement que l’on accueillait mardi du côté suisse le courrier envoyé à la Commission européenne par les fonctionnaires des Ministères des finances de 11 Etats membres. En cause: le revirement de fin décembre par lequel une reconnaissance des places suisses limitée à un an a été substituée à l’équivalence illimitée initialement envisagée.

La lettre, que plusieurs sources attribuent à une initiative de Berlin, a été signée par les représentants allemand, autrichien, luxembourgeois, néerlandais ou encore slovaque ou hongrois. La missive, révélée mardi par la RTS, critique ce changement de dernière minute, peu de temps après le Conseil européen des 14 et 15 décembre. Les fonctionnaires regrettent d’avoir été «mis devant le fait accompli», d’avoir dû revoter, alors qu’ils avaient initialement approuvé une durée illimitée, sans avoir eu suffisamment de temps pour décider. Ils se demandent encore ce qui a motivé cette modification, puisque seules des circonstances exceptionnelles peuvent justifier ce type de démarche.

Côté suisse, on estime que ce courrier remet en cause à juste titre la méthode de la Commission et du chef de cabinet du président Jean-Claude Juncker, Martin Selmayr, soupçonné d’avoir orchestré ce coup de théâtre et organisé la «punition de la Suisse». La Suisse ne doit pourtant pas s’emballer trop vite. Car ce courrier ne demande pas à la Commission de remettre la décision sur la table, ni de la revoir dans un avenir proche. «Ce n’est pas la demande du moment, on souhaite juste un traitement plus rigoureux des décisions rendues», explique une source luxembourgeoise.

Cette rigueur dans la méthode est d’autant plus importante dans le contexte du Brexit. Ces Etats membres se demandent sans doute si cette façon de traiter des partenaires des pays tiers est bien la plus pertinente et la plus adéquate pour obtenir d'eux des avancées. Il n’est pas interdit par ailleurs de penser que les fonctionnaires des pays de l’Est signataires de ce courrier s’inquiètent également du sort du milliard de cohésion promis par Berne en novembre.

Poids lourds pour la ligne dure

Des poids lourds comme la France et l’Italie ne se sont pas non plus associés à cette lettre, partisans semble-t-il de la ligne dure envers Berne, comme le Français Emmanuel Macron l’avait suggéré la semaine dernière à Davos en accusant la Suisse de faire du cherry-picking. Difficile donc de savoir qui sont les réels alliés de Berne à Bruxelles. Ce courrier, faisaient remarquer certains, n’évoque pas non plus le lien dressé entre les équivalences et les négociations sur l’accord institutionnel.

S’il est vrai que certaines capitales ont éprouvé un «malaise» dans la façon d’agir de la Commission, a décrit un familier du dossier, celle-ci en tout cas ne se prive pas de leur renvoyer la balle.

Elle n’a fait que répondre à leurs demandes et aux contacts de haut niveau qu’elle a eus avec les dirigeants réunis à Bruxelles en décembre. Elle rappelle aussi que le 20 décembre «il y a eu unanimité dans la décision», à l’exception du Royaume-Uni, qui a d’ailleurs aussi signé ce courrier des «11». Cette lettre a donc été accueillie «avec une certaine surprise», expliquait une source de la Commission hier midi, tentant d’ailleurs d’en relativiser la portée en signalant qu’elle émane de fonctionnaires et non des sphères politiques. Et d’ailleurs, l’on ne se sentait en aucun cas obligé de changer de ligne de conduite. Car toute révision de cette décision d’équivalence sera conditionnée aux progrès dans l’institutionnel, répétait-on encore hier.

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