L’Office fédéral des migrations (ODM) fait son mea culpa et reconnaît des lacunes qui ont mené à «une évaluation erronée» de la situation au Sri Lanka lors du renvoi de deux Tamouls en août 2013. Ces derniers ont été arrêtés et mis en prison dans leur pays. L’ODM dit «regretter ces incidents» et promet des changements.

Dès l’annonce de l’emprisonnement des deux hommes qui venaient d’être expulsés par la Suisse, l’ODM a lancé une enquête interne et externe. Toutes deux arrivent aux mêmes conclusions: «le cumul de diverses lacunes dans les deux procédures a conduit à une évaluation erronée du risque individuel de mise en danger des intéressés au Sri Lanka», a indiqué l’office dans un communiqué.

Dans son rapport, le professeur Walter Kälin, directeur du Centre suisse de compétence pour les droits humains, met en avant la responsabilité de l’ODM: «D’un point de vue administratif, l’ODM reste responsable des actes ou des négligences malgré le jugement du Tribunal fédéral administratif» (qui avait confirmé la décision de l’office).

La mise en prison des deux Tamouls n’a pas été causée par la faute isolée d’un collaborateur de l’ODM, mais par des erreurs et des lacunes dans le système interne, s’explique l’office. Cependant, des clarifications «pourtant nécessaires» ont été négligées et les auditions des deux Tamouls n’ont pas été suffisamment poussées, admet-il.

Plusieurs personnes se sont chargées de ces dossiers, empêchant toute continuité. De plus, durant la période de traitement de ces demandes, la réorganisation de l’ODM et ce que ce dernier nomme «les circonstances liées au système» ont eu des «répercussions sur la conduite des collaborateurs et le suivi des cas».

La complexité géopolitique régnant au Sri Lanka n’a pas aidé. Entre le moment du dépôt de la demande d’asile des deux hommes en 2009 et l’exécution du renvoi en 2013, la situation du pays a évolué, passant d’une réconciliation nationale à un renforcement des tensions et à une augmentation de la pression sur la diaspora.

Afin d’éviter que cette situation ne se reproduise, les rapports recommandent de davantage prendre en compte les informations concernant le pays d’origine du requérant. Il s’agit aussi d’assurer un suivi lorsque les dossiers durent longtemps.

La période de paix suivant un conflit armé doit être précautionneusement évaluée, note Walter Kälin. «La fin des combats ne signifie pas davantage de sécurité pour tous les groupes de la population.» Les collaborateurs doivent être également mieux formés, recommandent les rapports du professeur Kälin et du HCR. Finalement, les dossiers devraient être traités par la même personne.

Ces mesures ont été ou sont en train d’être mises en place, assure l’ODM, qui s’engage en outre à traiter les dossiers plus rapidement. De nouveaux critères d’évaluation des risques encourus par les réfugiés demandant l’asile ont été définis. Ils devraient ainsi mieux tenir compte des évolutions de la situation du pays, juge l’ODM.

Les renvois risquent néanmoins de reprendre. Sur son site internet, le Département des affaires étrangères note que la situation «se stabilise lentement», même si «des tensions perdurent». La présence militaire se renforce dans le sud du pays.

Au vu de ces mesures, l’ODM a levé l’interdiction de renvoi vers le Sri Lanka décidée en août. Il réévaluera cependant les décisions négatives à l’aune des nouveaux critères.

En raison de la situation précaire des droits de l’homme au Sri Lanka, les renvois devraient rester suspendus, estime pour leur part Amnesty International, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés et la Société pour les peuples menacés. Pour ces ONG, seuls les retours sur une base volontaire entrent en ligne de compte.

Pour le reste, la coalition d’organisation demande que les deux Tamouls victimes de la décision de l’ODM et leur famille reçoivent des compensations adéquates. Dans le cas où les deux hommes seraient libérés, elle appelle les autorités suisses à les accueillir.