Retrait des papiers d’identité, obligation de se présenter à la police, surveillance discrète des déplacements: le Conseil fédéral souhaite ajouter ces trois mesures à sa panoplie d’instruments de lutte contre le terrorisme et le djihadisme. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) prépare une consultation à ce sujet.

La tentation djihadiste ne cesse de s’étendre en Suisse. Selon les derniers chiffres du Service de renseignement fédéral (SRC), 76 «voyageurs du djihad» étaient identifiés en juin, soit deux de plus qu’en mai. Il s’agit de 52 cas confirmés de personnes parties de Suisse mener le djihad principalement en Syrie et en Irak. Les 24 autres ne sont pas confirmés. Vingt et un de ces «voyageurs» auraient trouvé la mort, 14 décès étant certifiés.

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Parmi ces 76 cas, il y a 17 binationaux. Une procédure en destitution de la nationalité suisse a été ouverte contre l’un d’eux, un Italo-Suisse de 19 ans qui a grandi dans le canton de Zurich mais dont le domicile actuel n’est pas connu – s’il est toujours en vie. Selon la police fédérale (fedpol) et le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), cette procédure est toujours en cours.

Simulation terroriste en 2017

Face à cette progression, le Conseil fédéral veut agir. En septembre 2015, il a défini la «Stratégie de la Suisse pour la lutte antiterroriste». Elle combine des mesures de prévention, de répression, de protection de la société et des intérêts suisses et de prévention des crises. Il fera un test grandeur nature l’an prochain: l’exercice de conduite stratégique de novembre 2017 sera en effet consacré à la simulation d’une attaque terroriste contre la Suisse, a-t-il annoncé mercredi.

S’agissant de la lutte elle-même, diverses mesures existent déjà. Outre la déchéance de la nationalité suisse, l’interdiction d’entrée et le retrait du droit de séjour peuvent être prononcés contre des personnes «représentant une menace pour la Suisse» mais qui n’ont pas le passeport rouge à croix blanche. A ces instruments, le Conseil fédéral souhaite ajouter des dispositions contre les ressortissants suisses attirés par le djihad.

Possible uniquement dans le cadre d’une instruction pénale et sur ordre d’un juge, le retrait des papiers d’identité doit être autorisé de manière préventive en dehors de toute procédure pénale. Il doit aussi être possible d’obliger des suspects à se présenter régulièrement à un poste de police, comme c’est déjà le cas pour les hooligans.

Ces deux mesures visent à empêcher les personnes suspectes de se rendre dans des zones de conflit. Elles seront communiquées sur les plateformes internationales de lutte antiterroriste (système Schengen SIS, Interpol, Europol). Les autorités étrangères en auront connaissance et pourront prononcer des interdictions d’entrée sur leur territoire.

Lois contestées

Par ailleurs, le Conseil fédéral souhaite autoriser fedpol à faire de la «surveillance discrète» de personnes représentant une «menace concrète pour la sécurité intérieure ou extérieure». L’objectif est de permettre à la police fédérale de connaître les déplacements d’un suspect, à son insu, dès son entrée dans l’espace Schengen et à l’intérieur de celui-ci.

Cet arsenal complète la loi sur la surveillance du courrier postal et des télécommunications, qui permettra notamment d’utiliser des logiciels espions pour décrypter les conversations de criminels dangereux. Il s’ajoute également à la nouvelle loi sur le renseignement. Ce dispositif de surveillance accrue est toutefois controversé. Le délai référendaire contre la première des deux lois expire le 7 juillet; difficile, la récolte de signatures est encore en cours. Quant à la loi sur le renseignement, le référendum a abouti et l’on vote le 25 septembre.