Berne s’intéressera aux données des passagers aériens

La Suisse n’a pas une opposition de principe à la directive européenne dite PNR (Passenger Name Record), qui permettrait aux polices européennes d’avoir accès aux données des passagers aériens. Toute personne qui achète un billet d’avion livre jusqu’à 34 informations personnelles: celles-ci aideraient à identifier les Européens attirés par le djihad voyageant dans les zones de conflit. Jusqu’à présent, la Suisse n’a pas été associée au projet, mais elle entend désormais ouvrir le débat.

La directive avait été adoptée par les chefs d’Etat et de gouvernement en 2011. Mais en mars 2013, elle a été refusée, au nom de la protection des données personnelles, par le Parlement européen.

Le Conseil européen ne souhaite toutefois pas ranger cet instrument dans ses tiroirs au ­moment où près de 3000 combattants européens, suisses compris, seraient engagés en Irak, en Syrie, au Yémen ou encore en Afghanistan. Jeudi, lors de leur réunion au Luxembourg, les ministres de l’Intérieur ont discuté des moyens de remettre l’ouvrage sur le métier. Une idée pour convaincre les députés serait de livrer certaines informations stratégiques à un groupe restreint d’élus dans l’objectif de les rallier à la directive.

En attentant l’approbation du Parlement, 15 pays sont en train de mettre en place des programmes PNR nationaux. Ils pourraient signer des accords d’échange mutuel bilatéral ou plurilatéral. Par ailleurs, l’UE vient de signer un accord d’échange d’informations sur les passagers aériens avec l’Australie. Un texte avec les Etats-Unis a été négocié dans le sillage des attentats terroristes du 11 septembre 2001.

Risques terroristes en Europe

Pour mieux cerner les déplacements de combattants étrangers, les ministres ont aussi engagé un débat exploratoire sur le renforcement des contrôles aux frontières extérieures pour les ressortissants européens. L’Accord de Schengen interdit leur contrôle systématique lorsqu’ils s’y présentent. Tout au plus les services d’immigration s’assurent-ils que les documents de voyage sont valables et correspondent aux passagers. Seuls les cas suspicieux sont soumis à un contrôle plus intense à l’aide du Schengen Information System (SIS). Face aux menaces grandissantes, il est maintenant question de définir les conditions visant à établir des contrôles plus systématiques. Selon Gilles de Kerchove, coordinateur européen contre le terrorisme, de nouvelles solutions s’imposent dans la mesure où des personnes inconnues de la police peuvent se joindre à la guerre sainte islamiste et passer entre les mailles du filet. Le spécialiste met aussi en garde contre une recrudescence d’attentats en Europe en raison de la lutte qui oppose Al-Qaida et l’Etat islamique pour le leadership du terrorisme international. Selon lui, il est aussi urgent de renforcer les dispositifs de sécurité du fait que de nombreux djihadistes devraient rentrer en Europe ces prochains mois.