Droit de visite: le Conseil des Etats tergiverse
Enfants
AbonnéAlors que le Conseil national avait approuvé une motion visant à pénaliser les parents ne respectant pas l’obligation du droit de visite à leur ex-conjoint, le Conseil des Etats préfère attendre un nouveau rapport. Débat lundi
Publié dimanche 6 mars 2022 à 18:39
Modifié dimanche 6 mars 2022 à 20:42
Modifié dimanche 6 mars 2022 à 20:42
Que faire lorsque l’un des parents ne respecte pas le droit de visite et prive son ex-conjoint de ses enfants? «Je me sens démunie», témoigne l’avocate et sénatrice Céline Vara (Les Vert·e·s/NE). Ce lundi 7 mars, le Conseil des Etats traite d’une motion de Philippe Nantermod (PLR/VS) qui réclame une pénalisation du parent coupable. Mais la commission du Conseil des Etats préfère attendre un rapport du Conseil fédéral.
