Une commission du Conseil des Etats accepte de débloquer le milliard de cohésion pour l'Union européenne 

La commission de la politique extérieure du Conseil des Etats a accepté le projet transmis la semaine dernière par le Conseil fédéral pour contrer le blocage du Parlement. L'entrée en matière a été acceptée par 11 voix contre 2, ont indiqué lundi les services du Parlement sur Twitter. Les Chambres fédérales se prononceront durant la session d'automne.

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Le Parlement a approuvé en décembre 2019 la deuxième contribution, à la condition que l'UE n'adopte pas de mesures discriminatoires à l'encontre de la Suisse. Le Conseil fédéral veut supprimer cette condition et débloquer la contribution. Il veut montrer à l'UE que, malgré la fin des négociations sur l'accord-cadre, il entend rester un partenaire fiable et contribuer de manière constructive au bon fonctionnement de ce partenariat.

Pour la Suisse, le déblocage de la contribution doit permettre des avancées dans d’autres dossiers traités avec l’UE. Il s'agit notamment de la reconnaissance de l'équivalence boursière par l'UE.

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Long processus

Les fonds du crédit-cadre pour la cohésion ne peuvent être engagés que d’ici au 3 décembre 2024. Ils ne sont pas directement versés aux pays partenaires mais affectés à des projets et à des programmes spécifiques. Un processus qui peut durer trois ans.

Même en cas de déblocage durant l’année en cours, il sera donc déjà difficile de parvenir à un engagement total des fonds dévolus à la cohésion sur la base de la législation existante.

La somme totale à libérer sur dix ans se monte à 1,302 milliard de francs: 1,047 milliard pour réduire des disparités économiques et sociales dans l'Europe élargie avec un accent sur la formation professionnelle, et 190 millions pour la migration qui profiteront à l'Europe du Sud.