Sollicité pour accomplir une forme d'expertise indépendante, Bernard Bertossa a refusé cette mission considérée en quelque sorte comme impossible. Selon les deux conseillers d'Etat socialistes, l'ancien procureur général genevois a notamment subordonné l'espoir d'établir des responsabilités à la nécessité de disposer des moyens de contrainte réservés à l'autorité judiciaire. Dans le domaine concerné, il s'agit avant tout de pouvoir lever le secret bancaire, faculté qui n'appartient qu'au juge pénal. L'ex-magistrat aurait enfin souligné que l'enquête envisagée par l'Exécutif vaudois, par son côté trop rapide et superficiel, comportait aussi le risque de tourner à la querelle d'experts.

Une impression de déjà-vu

Rien de très surprenant de la part d'un Bernard Bertossa, à qui cette affaire doit donner une impression de déjà-vu et lui rappeler notamment ce 9 juin 2000 où il a décidé d'ouvrir une procédure afin d'examiner de plus près la déconfiture de la Banque Cantonale de Genève (BCGE). La plainte d'une dizaine d'actionnaires mécontents avait à l'époque conduit ce magistrat à examiner l'opportunité de lancer l'enquête qui deviendra rapidement un véritable chantier pour la justice du bout du Léman. Une réflexion qui l'avait amené aux mêmes conclusions que celles qui motivent son refus de jouer à l'expert de la BCV.

Si des actes de gestion déloyale ont contribué à la situation de la BCGE, écrivait-il à l'intention des juges, il convient d'entreprendre les investigations utiles tout en limitant leur champ aux opérations qui présentent des risques spécifiques pouvant faire soupçonner l'existence d'une infraction. Ces risques existent, poursuivait-il, pour des opérations ayant objectivement porté atteinte aux intérêts de la banque tout en profitant à ses dirigeants ou à des débiteurs qui ont bénéficié de crédits sans intérêts ou à des taux très inférieurs à ceux du marché. Et d'ajouter que l'identification et le déroulement de telles opérations imposent des mesures que seul un juge est autorisé à ordonner, non sans évoquer déjà au passage les limites et les pièges qui guettent ce type de dossier: la prescription et l'enlisement.