En ce mois de juillet, c'est le Conseil fédéral qui est en vacances. En août, c'est l'Union européenne qui ferme pratiquement boutique à Bruxelles. On ne devrait donc guère reparler des négociations bilatérales avant la fin de l'été, pour autant que la présidence italienne soit en mesure de donner quelque substance aux assurances offertes, la semaine dernière à Rome, au président de la Confédération, Pascal Couchepin (Le Temps du mercredi 9 juillet). Elle devrait revenir à la charge avec de nouvelles propositions au mois de septembre.

Celles-ci devraient s'inspirer des derniers compromis imaginés par la présidence grecque, qui n'ont jamais été formellement présentés à la Suisse, mais qui balisent le champ des ultimes affrontements entre les deux parties. Ceux-ci ont pour objet les mécanismes de l'entraide judiciaire compris dans l'accord de Schengen, le fameux article 51. La Suisse, qui est parvenue à préserver le secret bancaire dans le cadre de l'accord sur la fiscalité de l'épargne, ne peut admettre que celui-ci soit rendu vulnérable dans un autre accord et demande un aménagement des règles communautaires. L'UE, quant à elle, veut obtenir l'entraide judiciaire la plus étendue possible et n'est guère disposée à offrir un traitement particulier à un Etat non membre.

La solution passe par une formule qui concilie le moins mal possible ces deux exigences contradictoires. Pour faire simple, on dira que l'idée de la manœuvre est de découpler l'entraide entre la fiscalité indirecte, dans laquelle l'évasion fiscale demeure très théorique, et la fiscalité directe. Aucune des deux parties n'a encore souscrit à cette proposition. Céder sur la fiscalité indirecte serait relativement indolore, mais Berne craint l'engrenage et le manque d'étanchéité avec la fiscalité directe.

C'est avant tout le ministre des Finances Kaspar Villiger qui défend cette position, face à ses collègues plus enclins au compromis. De l'autre côté, c'est la présidence grecque qui a tenté avec beaucoup de persévérance de vendre cette solution à des Etats membres plutôt réticents. A Bruxelles, son insistance a même tourné à la fâcherie dans les derniers jours de juin.

Dans un exercice de subtile mécanique de précision diplomatique, la présidence grecque a imaginé plusieurs formules, en jouant sur l'entraide administrative et judiciaire, déplacées comme des pions dans différents dossiers. La dernière en date, demeurée à l'état d'hypothèse de travail, prévoyait de retirer toute cette problématique du dossier Schengen et de la transvaser dans celui de la fraude douanière. Tel est l'état de la question au moment où elle passe dans les mains de la présidence italienne, qui n'a pas précisément réussi son entrée en scène. Silvio Berlusconi a promis à Pascal Couchepin que Rome s'emploierait à aboutir, dans un exercice qui demande de mettre d'accord sur une proposition de compromis quatorze autres Etats membres, plus la Commission européenne.

D'un côté comme de l'autre, le facteur temps va commencer à jouer un rôle de plus en plus important. Bruxelles a besoin de finaliser l'accord bouclé avec la Suisse sur la fiscalité de l'épargne pour régler la question à l'interne dans les délais que l'UE s'est elle-même fixés. Or Berne n'acceptera de ratifier la fiscalité de l'épargne qu'avec l'ensemble des neuf dossiers de ces bilatérales bis.

Rationnellement, la Suisse a de son côté tout intérêt à conclure le plus rapidement possible. Tout ce qui n'est pas réglé avec une Europe à quinze ne sera pas plus facile à mener à chef avec une Europe à vingt-cinq. Sur le plan de la politique intérieure, l'échéance s'inscrit dans une séquence intéressante. Nul ne peut mieux que Kaspar Villiger, qui tient effectivement entre ses mains le sort des négociations, faire passer pour supportables les aménagements nécessaires à la réalisation d'un compromis avec l'UE. La potion sera certes amère, mais si la vestale du secret bancaire consent à y goûter, ce sera la démonstration même qu'elle n'est pas mortelle. Kaspar Villiger quittera le Conseil fédéral à la fin de l'année. On tient pour acquis que Samuel Schmid lui succédera à la tête du Département des finances. L'élu de l'UDC bernoise serait lui aussi, dans cette nouvelle phase, la personnalité la plus appropriée pour vendre les bilatérales à l'opinion publique.

Il est vrai qu'entre les élections fédérales du 19 octobre et la réélection du Conseil fédéral le 10 décembre, le climat ne sera pas particulièrement serein. On peut aussi considérer qu'une période de grande tension et d'ébullition partisane n'est pas nécessairement la pire pour faire des choix difficiles. On peut encore avancer que la présence de deux démocrates du centre au Conseil fédéral ne serait pas la plus mauvaise des constellations pour assurer le succès des bilatérales bis sur le plan intérieur.