Au moment où, à Luxembourg, Conseil fédéral et Union européenne viennent de parapher les accords bilatéraux bis et l'extension de la libre circulation des personnes (LCP) (lire ci-dessous), le casse-tête du calendrier de leur ratification en Suisse se transforme en un enjeu politique majeur.

L'acuité du problème a été exacerbée par le souhait de la Commission de sécurité du Conseil des Etats de repousser l'examen en plénum du dossier Schengen au printemps prochain. En principe, une procédure accélérée doit permettre de traiter l'ensemble des nouveaux accords par les deux Chambres durant la seule session de décembre. Cela notamment pour que l'accord sur la fiscalité de l'épargne puisse – promesse faite à Bruxelles – entrer en vigueur au 1er juillet 2005, après votation populaire début juin, le cas échéant. La Commission de politique extérieure de la Chambre des cantons dira vendredi si elle accepte ou non cette requête.

Mais quelle que soit sa réponse, la question du calendrier tarabuste déjà les esprits à Berne, y compris dans l'entourage du Conseil fédéral. Car il ne fait aucun doute que tant Schengen/Dublin que l'extension de la LCP, accords primordiaux pour le gouvernement, l'économie et la majorité de la classe politique, feront l'objet d'un référendum. Les deux objets seront combattus par les bras armés de la droite nationaliste, le second peut-être aussi par la gauche syndicale. La façon de les porter devant le peuple, le timing de ces votations, l'imbrication des sujets revêtent donc une importance tactique cruciale.

Président de la Commission de politique extérieure du Conseil national, qui «sera prête à fin novembre», Erwin Jutzet (PS/FR) soupçonne les sénateurs de traîner les pieds en raison d'arrière-pensées politiciennes. Vice-président de la Commission de sécurité aux Etats, Hermann Bürgi (UDC/TG) s'en défend farouchement: «L'application de l'accord sur Schengen/Dublin laisse une foule de questions ouvertes, sur la loi sur les armes, le matériel de guerre, la coopération policière. Comme on sait qu'il y aura référendum, il faut préparer des réponses convaincantes aux interrogations de la population. Nous avons négocié longtemps, il ne faut pas bâcler le travail. Il n'est pas interdit de faire preuve d'intelligence politique.»

Le Thurgovien assure que sa position n'a rien à voir avec celle de son parti (hostile à Schengen). Favorable à l'EEE en 1992, cet ancien conseiller d'Etat rompu aux campagnes de votations rappelle que le projet «avait aussi échoué par manque d'explications claires au peuple». Et son collègue Urs Schwaller (PDC/FR) se souvient, il y a vingt ans, d'un anodin projet de loi cantonale sur les armes qui, négligé, avait échoué après un débat dominé par l'irrationnel. Les socialistes, qui préféreraient boucler l'examen parlementaire cette année, craignent eux aussi que le lobby pro armes ProTell ne s'empare avec succès du débat sur Schengen (qui exige un registre européen des armes privées).

Vote groupé ou séparé?

Mais quand voter, alors? Et combien de fois? Urs Schwaller pense que séparer les objets serait une «provocation», un boulevard pour les adversaires de l'Europe, mais son parti, qui estime que l'extension de la LPC sera mûre plus tôt, «ne s'opposera pas à une séparation» des scrutins, dit Béatrice Wertli, responsable de la communication. Au Parti socialiste, la réflexion n'est pas aboutie, mais Hans-Jürg Fehr, son président, veut Schengen d'abord. Et pas trop tard: «La campagne du non a déjà été lancée depuis plusieurs mois par l'UDC», rappelle Jean-Philippe Jeannerat, porte-parole. Pour le PS, la libre circulation doit venir après, sinon la droite pourrait s'en contenter, et se relâcher sur Schengen/Dublin.

Mais chez les radicaux, on assure se ficher de savoir dans quel ordre on votera: «Nous gagnerons les deux scrutins par la force des arguments, assure Guido Schommer, secrétaire général du PRD. La seule chose qui importe, c'est que rien ne vienne retarder l'extension de la LCP.» Un avis partagé par le patronat. Economiesuisse veut «une votation séparée, si possible en juin et en septembre», avance Chantal Balet, responsable romande. Quant aux syndicats, jonglant avec les contradictions, ils cogitent activement une stratégie similaire: «Il ne faut en aucun cas grouper les deux référendums, sinon l'UDC mélangera tout, affirme Serge Gaillard, économiste à l'Union syndicale suisse. Nous déciderons ces jours quelle votation devrait venir en premier. Tactiquement, ce choix sera déterminant.» Il appartiendra, au final, au Conseil fédéral.