Redevance

Billag, la société qui encaisse les coups

Dans la campagne sur l’extension de la redevance, la société de perception est devenue la cible favorite des opposants. Elle fait l’objet d’attaques constantes depuis sa création en 1998. Un oui à la nouvelle loi sur la radio-télévision remettrait son existence en question. Radiographie

Billag est la société suisse la plus facile à détester. Normal. Elle encaisse, traque les resquilleurs, les dénonce à l’autorité et ne produit rien si ce n’est des formulaires, des factures et des rappels. Son impopularité se vérifie sur les forums. Dès qu’il est question de redevance, la société basée à Fribourg en prend pour son grade. La votation sur la loi sur la radio et la télévision (LRTV) offre une nouvelle occasion de s’attaquer à Billag, qui focalise l’opposition au service public, au système de perception, à la généralisation de la redevance, à l’Etat fouineur et taxateur.

Directrice et rédactrice en chef de Bon à Savoir, Zeynep Ersan Berdoz avoue que Billag figure parmi ses très bons et fidèles clients. En d’autres termes, les consommateurs suisses la sollicitent régulièrement pour s’en plaindre ou connaître leurs droits face à la société de perception de la redevance. «Certaines questions sont de véritables marronniers», explique-t-elle. En tête: les problèmes de double perception, notamment lorsqu’un ménage possède une résidence secondaire et doit prouver son utilisation comme telle. Ou encore la difficulté qu’ont certaines personnes à faire comprendre à Billag qu’elles n’ont vraiment aucun appareil capable de capter la télévision ou la radio.

Ressentis comme intrusifs, les contrôles sporadiques à domicile ont le don d’énerver. L’histoire du camion bardé d’antennes sillonnant les quartiers pour débusquer les fraudeurs est une légende urbaine, assure en riant un ancien collaborateur. Ce qui est vrai par contre, c’est qu’ils sont une quarantaine de collaborateurs sur le terrain, dont certains mettent le turbo pour dénicher de nouveaux clients, car ils sont payés à la commission. Les contrôleurs ne mettent pas le pied dans la porte, n’ont pas le droit de forcer l’entrée et n’embarquent pas avec eux téléviseurs ou radios comme naguère. Officiellement, leur mission est d’informer, mais les près de 200 000 contrôles effectués chaque année ne sont jamais de bon augure pour les foyers concernés.

Les «véritables» resquilleurs sont une petite minorité, plus vulnérables la nuit, lorsqu’une étrange lumière bleutée provenant de l’arrière-fond du salon trahit la présence d’un écran et contredit leurs déclarations. Mais la très grande majorité des concernés tombent plutôt des nues. Principales excuses évoquées: ils ne savaient pas, pensaient que le propriétaire payait pour eux, que leur satellite les dispensait de s’assujettir ou confondaient redevance et abonnement auprès d’un opérateur de type Cablecom. Qu’ils soient de bonne ou de mauvaise foi, ce n’est pas de gaieté de cœur qu’ils se conforment à la loi. Et moins encore lorsqu’ils apprennent qu’ils sont susceptibles d’être taxés pour les cinq dernières années!

Reste que les litiges sont nombreux. En 2013 et selon ses dernières statistiques, l’Office fédéral de la communication (Ofcom), a été saisi de 47 recours par mois en moyenne contre des décisions de Billag. De son côté, la société fribourgeoise lui a adressé 1456 dénonciations, soit 887 de plus que l’année précédente. Cette forte hausse s’explique par l’extension de la perception de la redevance aux détenteurs de supports numériques (ordinateurs, tablettes, téléphones portables), une pratique confirmée par un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) datant du 13 avril 2012.

Les tribunaux sont aussi gâtés avec de nombreux cas découlant de la perception de cette taxe. Dans les archives du TAF, on tombe sur cette affaire qui a opposé un petit cordonnier à la société d’encaissement. En 1999, notre honnête homme annonce qu’il a installé un téléviseur dans son atelier. Ni une ni deux, il reçoit la facture pour la redevance et s’en acquitte pendant des années. Sauf qu’en 2006, il s’aperçoit qu’il paie à double puisqu’il est déjà assujetti à son domicile et qu’il ne fait pas un usage professionnel ou commercial de cet appareil. Estimant avoir été mal informé par la société sur ses obligations d’indépendant, il demande le remboursement des sommes versées sans raison depuis des années, soit 3400 francs. Reconnaissant le problème, Billag suspend immédiatement l’obligation de payer la redevance pour la cordonnerie, mais pas question de procéder au remboursement des montants déjà encaissés. Le TAF lui donnera tort dans ce raisonnement en novembre 2008: l’entreprise devait se rendre compte de son erreur.

Moins chanceux sont ceux qui oublient de prévenir Billag d’un événement, comme un déménagement pour faire ménage commun avec une autre personne. Le magazine des consommateurs romands Bon à Savoir relatait l’an dernier une telle mésaventure qui peut vite coûter quelques milliers de francs. En résumé: un couple qui emménage doit payer à double la redevance tant que Billag n’est pas informée de la situation, même si les deux partenaires peuvent prouver et dater leur mise en ménage commun, rappelle le magazine.

Dans son histoire, Billag a connu des pics d’impopularité. En 2010, la société encaisse 67 millions «en trop», soit un montant qui devait être alloué aux diffuseurs privés et qui n’a pas pu l’être en raison d’un retard dans la mise en œuvre des concessions. Cette somme ne sera pas rendue aux assujettis faute de base légale. L’introduction en 2011 de la facturation annuelle, soit 462,40 francs à payer d’un coup a aussi fait grincer. Elle a permis d’économiser 10 millions en frais administratifs et postaux. Mais Bon à Savoir a été interpellé à ce propos par une abonnée, bénéficiaire de l’aide sociale, qui ne parvenait pas à s’acquitter d’un tel montant. Seule possibilité: demander un paiement tous les trois mois moyennant une taxe de 2 francs par facture.

Et en pleine campagne sur la LRTV, une autre affaire agite la blogosphère. Fin avril, le Tribunal fédéral a donné raison à un citoyen bernois qui s’opposait au prélèvement de la TVA sur le montant de la redevance. En résumé, les assujettis payaient jusqu’à maintenant une taxe sur la taxe, soit 11,30 francs en trop par an. Ce ne sera plus le cas, mais seuls ceux qui ont déjà payé leur facture cette année seront remboursés.

Et c’est ainsi que fleurissent les slogans «No Billag», «Bye Bye Billag» ou, comme ces jours, «Non au nouvel impôt Billag». La plupart du temps à tort. Car Billag assume un mandat que lui a confié la Confédération: l’encaissement d’une redevance dont le montant est fixé par le Conseil fédéral, l’information à ce propos et la dénonciation des violations de cette obligation.

Avant sa création, les PTT se chargeaient de cette tâche. A sa scission en deux nouvelles sociétés, La Poste d’un côté et Swisscom de l’autre, cette dernière a repris cette mission en créant Billag en 1998. «Mais du temps des PTT, le système était plus simple, explique le collaborateur de la société. Quand les gens s’installaient dans une localité, ils s’adressaient aux PTT pour demander une ligne téléphonique, louer un appareil, communiquer leur adresse postale et on leur expliquait en même temps qu’ils devaient payer la redevance s’ils possédaient une radio ou une télévision. Ils faisaient tout en même temps. Il n’y avait pas cette impression, comme aujourd’hui, que cette taxe tombe du ciel, ou que c’est du vol.»

L’entreprise répond cependant aux attentes puisqu’elle a été confirmée dans sa fonction en 2007, après un appel d’offres public auquel s’était également intéressée La Poste.

Les parlementaires ont tenté de proposer un nouveau système qu’ils pensaient plus simple et moins coûteux en frais administratifs: l’encaissement par le biais de l’impôt fédéral direct. Une solution qui a vite montré ses limites: elle aurait été en fait plus onéreuse que l’actuel organe central et aurait ouvert une brèche aux élus pour faire pression sur les contenus du service public lors des discussions annuelles sur le budget.

Ardent défenseur de la nouvelle loi sur la radio et la télévision soumise au vote, le conseiller national Dominique de Buman (PDC/FR) livre son sentiment: «Dans cette campagne, Billag sert comme toujours d’épouvantail. Elle est le souffre-douleur tout désigné des référendaires car un office d’encaissement n’est jamais sympathique.» Député radical va laisan, Philippe Nantermod, l’avoue: «C’est surtout le fonctionnement du système que nous remettons en question, pas l’entreprise en tant que telle. Mais on parle de Billag car c’est plus facile à comprendre dans toutes les langues nationales.»

Cet ancien collaborateur l’a également vécu ainsi. «Billag a toujours été le fusible derrière lequel se cachent la SSR, Swisscom à qui la société appartient et la Confédération. Qu’on s’attaque à elle les arrange», regrette-t-il. Surtout que Billag communique peu. A propos de la prochaine votation, la société se contente de rappeler que sa mission consiste à mettre en œuvre le mandat qui lui a été confié par la Confédération et à appliquer l’actuelle loi sur la radio et la télévision. «En tant que mandataire, nous ne participons cependant pas à ce débat politique et ne donnons pas de recommandations de vote.» D’ailleurs, impossible de rencontrer en ce moment son directeur, Ewout Kea, ou de mettre un doigt de pied de journaliste dans les locaux de la société, qui occupe discrètement le bâtiment principal de La Poste, à Fribourg.

On sait qu’elle occupe 230 collaborateurs, qu’elle envoie chaque année près de quatre millions de factures, encaisse 1,3 milliard de francs suisses, en reçoit 54 millions pour financer son fonctionnement (chiffre de 2008) et fait des bénéfices. Combien? 3,5 millions de francs en 2010, a indiqué récemment la ministre Doris Leuthard en réponse à une question de la conseillère nationale Natali Rickli (UDC/ZH). Mais en principe, ce chiffre n’est pas communiqué.

Paradoxalement, alors que les référendaires s’acharnent contre Billag, un refus de la loi conforterait plutôt la société dans son activité et lui permettrait de se positionner pour renouveler son mandat, qui arrive à échéance en 2017. C’est une acceptation de la loi qui l’obligerait à réduire la voilure, notamment dans le secteur des contrôles, puisque tous les ménages inscrits au registre des habitants recevront désormais la facture. Mais la loi ne sera probablement pas appliquée avant 2018. Les détracteurs n’en ont pas fini avec Billag.

Publicité