Blanchiment d’argent: le Conseil fédéral maintient le cap

Mis sous pression par le Groupe d’action financière (GAFI), le Conseil fédéral veut renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme. Il a confirmé mercredi l’orientation générale de son projet mais décidé de procéder à quelques retouches suite aux critiques émises en consultation.

La ministre des Finances, Eveline Widmer-Schlumpf, a été chargée de préparer un message au parlement d’ici à la fin de l’année. Comme le recommande le GAFI, le projet redéfinit les catégories d’infraction pénale. La différence entre soustraction et fraude (escroquerie) subsiste, mais quand une soustraction d’impôts a été commise par l’usage de faux ou astucieusement, elle sera considérée comme une escroquerie passible de 3 ans de prison.

Si les sommes non déclarées dépassent les 600 000 francs, l’escroquerie sera dite qualifiée. Elle deviendra une infraction préalablement au blanchiment d’argent, crime qui peut valoir jusqu’à 5 ans de prison.

Une simple non-déclaration de biens patrimoniaux pourrait s’apparenter à un cas de blanchiment d’argent, s’était insurgée l’UDC en consultation. Fustigeant une criminalisation de l’ensemble des citoyens, le parti réclamait, comme le PLR, une différenciation entre blanchiment de l’argent caché au fisc et blanchiment d’argent classique.

Dans le droit pénal

La majorité des participants à la consultation refusent que la mise en œuvre de l’infraction préalable fiscale empiète sur la réforme du droit pénal fiscal, constate le gouvernement. Fin mai, l’exécutif a encore déclenché une tempête en mettant en consultation un projet qui permet aux cantons d’exiger des informations des banques en cas de soustraction fiscale et plus seulement de fraude.

Dans son projet lié au GAFI, le gouvernement va donc examiner l’introduction de l’infraction préalable fiscale dans le droit pénal plutôt que via une modification du droit pénal fiscal. Mais seulement pour la fiscalité directe.

Annonce électronique

Le projet doit aussi améliorer la transparence sur les personnes morales et les détenteurs d’actions. Quiconque acquiert des actions au porteur d’une société non cotée en bourse devra annoncer cette acquisition, son nom ou sa raison sociale ainsi que ses coordonnées à la société. Pour répondre à une demande en consultation, la possibilité d’un enregistrement électronique sera étudiée.

L’autre retouche concerne la communication de soupçons au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS). Le projet initial prévoyait de remplacer par un blocage différé l’actuel blocage automatique de compte lorsqu’un intermédiaire fait une annonce, et ce pour permettre au MROS de procéder à des analyses. Le Conseil fédéral accepte l’idée de fixer au bureau un délai maximum afin de ne pas alourdir la tâche des intermédiaires financiers.

Pas de changement en revanche pour les mallettes de billets. Il ne devrait plus être possible de verser plus de 100 000 francs en espèces pour acquérir un bien immobilier ou mobilier. Au-delà de ce montant, le paiement devrait être effectué via un intermédiaire financier soumis à la loi sur le blanchiment d’argent. Ces derniers devront être plus vigilants à l’égard des personnes politiquement exposées.