C'est à un échange peu convivial que l'on a assisté jeudi entre le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire, avec en toile de fond l'affaire Blocher-Roschacher. Au communiqué rendu public dans la matinée par le Tribunal pénal fédéral, à Bellinzone, répondait celui de la Commission de gestion du Conseil national quelques heures plus tard.

Non, les commissions de gestion du parlement ne sont pas autorisées à consulter des documents d'une procédure pénale en cours, maintiennent les juges de Bellinzone, qui déplorent que le politique «outrepasse ses compétences» dans cette affaire. Oui, elles en ont le droit, a répliqué la commission, qui regrette que le Tribunal pénal fédéral «maintienne son point de vue divergent et cela de manière publique», avant même qu'une solution commune ait pu être discutée entre l'ensemble des acteurs, parlement, exécutif et tribunaux.

Mystérieux documents

L'enjeu immédiat de cet affrontement consiste à déterminer si le Ministère public de la Confédération avait le droit de porter à la connaissance de la Commission de gestion du Conseil national, l'an dernier, les fameux «documents Holenweger», ces notes mystérieuses d'un banquier privé zurichois qui pouvaient faire croire à une action concertée pour pousser à la démission l'ancien procureur de la Confédération Valentin Roschacher.

Une Berezina

Au-delà de cet épisode, ce sont toutes les relations du pouvoir politique - parlement et gouvernement compris - avec le Ministère public qui se jouent dans cette querelle. On se souvient que dans son rapport rendu en septembre 2007, la commission de gestion épinglait non seulement Christoph Blocher pour avoir empiété sur l'indépendance du Ministère public, mais aussi le Tribunal pénal fédéral. Le président de la Cour des plaintes, Emanuel Hochstrasser, se voyait reprocher un comportement ambigu.

On sait aussi que la commission n'en est pas restée là. Informée, dès l'été, du contenu des fameux documents Holenweger, la commission a décidé, en même temps qu'elle bouclait son premier rapport, de lancer des investigations complémentaires sur ce volet-là. Mais en communiquant très maladroitement à ce sujet, la commission s'est exposée à une Berezina. Car les procureurs qui l'avaient informée ont soudain commencé à nuancer à l'infini leurs premières déclarations. Dans ce contexte explosif, l'ancien patron du Département fédéral de justice et police a demandé au Tribunal pénal fédéral lui-même de dire si les magistrats du Ministère public avaient violé le secret de l'enquête en informant la commission de gestion.

A la consternation de cette dernière, la réponse des juges de Bellinzone a été affirmative. Selon eux, seule la délégation des commissions de gestion, composée de parlementaires des deux Chambres et chargée de la surveillance des services secrets, peut avoir accès à des informations provenant d'une enquête judiciaire en cours. Les juges font aussi comprendre que, pour eux, cette manière de procéder est le seul moyen de limiter le risque de fuites à un niveau acceptable. La remarque est importante, car dans les milieux judiciaires, les indiscrétions permanentes qui affectent le travail politique sont généralement considérées comme un obstacle rédhibitoire à une collaboration de la part des autorités judiciaires.

La commission a vivement déploré ce verdict. Mais pour elle, l'enjeu n'est pas seulement d'avoir raison en droit. Car la décision du Tribunal pénal fédéral a amené entre-temps le Ministère public, légalement soumis au pouvoir de surveillance des juges de Bellinzone, à ne plus communiquer à la commission de gestion aucun document issu d'un dossier pénal.

Il y a dix jours, la commission transmettait avec effet immédiat l'enquête sur les documents Holenweger à la délégation des commissions de gestion. De nouvelles fuites dans la presse rendent cette mesure nécessaire, expliquait-elle. Mais sans qu'elle le dise, c'était aussi la seule façon de pouvoir compter sur la poursuite de la collaboration du Ministère public pour communiquer des informations issues de dossiers pénaux.

Imbrications politiques

Aujourd'hui, la commission appelle à une concertation entre le pouvoir politique et la justice. Pour le Tribunal pénal fédéral, c'est toute la question de la surveillance du parquet qui doit être reprise. «La situation actuelle démontre une fois encore très clairement que tout doit être entrepris pour protéger le Ministère public d'éventuelles imbrications avec la politique.» Les juges de Bellinzone appellent de leurs vœux la création d'une entité de surveillance indépendante. Sur ce point, Eveline Widmer-Schlumpf devra faire prochainement des propositions au Conseil fédéral.