Le détournement de subventions opéré par CarPostal a jeté la suspicion sur l’ensemble de la branche des transports publics. Cela a entraîné un surcroît de vigilance de la part des autorités de surveillance. Par exemple, celle de l’Office des transports publics du canton de Berne, qui a découvert que la compagnie BLS avait encaissé trop d’indemnités, mais pour des raisons très différentes de celle de l’opérateur jaune. «Nous regardons les choses de plus près», reconnaît le conseiller d’Etat bernois Christoph Neuhaus.

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Selon les informations communiquées tôt vendredi matin – BLS est coté en bourse –, le transporteur bernois a reçu entre 2011 et 2019 43,6 millions de francs en trop, dont 20 millions aux dépens du canton de Berne. Le problème est lié à la communauté tarifaire bernoise Libero. Depuis 2011, c’est elle qui fournit les prévisions de recettes aux entreprises. Or, BLS n’a pas pris en compte les recettes provenant de la vente d’abonnements demi-tarifs dans la zone Libero. Comme ils étaient peu élevés, les écarts n’ont pas été détectés les premières années, rappelle Christoph Neuhaus.

Mais la zone tarifaire a été élargie – elle inclut Bienne et le Jura bernois depuis 2015 – et les différences sont devenues plus visibles à partir de 2016. «Nous les avons vues. Les explications qui nous ont été données à l’interne ont été jugées plausibles et ont été acceptées par le canton. Nous n’avions aucune raison de penser que c’était dû au système en place depuis 2011», se justifie le directeur de BLS, Bernard Guillelmon.

«Restaurer la confiance»

Mais ces différences entre les recettes planifiées et les résultats réels se sont accentuées. L’écart a atteint 12,8% en 2018, ce que le conseiller d’Etat qualifie d'«exceptionnellement important». A la suite de l’enquête menée par l’Office cantonal, les montants perçus en trop par BLS et sa filiale routière Busland AG ont été estimés à 43,6 millions de francs. «Nous admettons avoir commis une erreur. Nous présentons nos excuses et nous ferons tout notre possible pour restaurer la confiance», assure Bernard Guillelmon. Cette somme sera entièrement remboursée aux cantons concernés et à la Confédération selon une clé de répartition par ligne. L’an dernier, BLS avait déjà dû s’engager à compenser une somme de 29,4 millions de francs provenant d’un calcul incorrect des taux d’intérêt pour le matériel roulant.

«Le canton exige une amélioration des processus internes et de la gouvernance afin que la société puisse garantir que de telles situations ne se répéteront pas à l’avenir», ajoute Christoph Neuhaus. BLS a mandaté l’expert PWC pour analyser sa propre gouvernance. Le Contrôle fédéral des finances va également mener un audit. «Ce qui s’est passé est regrettable et je tiens à faire toute la lumière sur cette affaire», insiste Christoph Neuhaus. Il ne se prononce pas sur d’éventuelles conséquences pour la compagnie mais souligne la nécessité de rétablir la confiance.

Il précise que la situation est très différente de celle de CarPostal, qui avait fait des montages financiers internes afin de dissimuler les indemnités touchées en trop. De son côté, l’Office fédéral des transports (OFT) rappelle que les commanditaires et autorités de surveillance doivent se montrer très vigilants, car «les entreprises de transport ont davantage tendance à rechercher les bénéfices» et que les structures d’entreprise sont de plus en plus complexes. A noter qu’une erreur de planification des recettes a également été décelée dans la communauté tarifaire zurichoise Z-Pass, qui appartient aux CFF. Le montant touché en trop, soit 7,4 millions, sera également remboursé.